Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés Européennes, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages.
- Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déclarant obligatoire le plan de gestion des districts hydrographiques (...) (Mémorial A n° 295 de 2012)
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Règlement grand-ducal du 27 août 2012 fixant, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone,
a) (...) (Mémorial A n° 193 de 2012) - Loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (Mémorial A n° 82 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2005 portant certaines mesures d'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du (...) (Mémorial A n° 46 de 2005)
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Loi du 19 janvier 2004
- concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
- modifiant (...) (Mémorial A n° 10 de 2004) - Règlement ministériel du 22 novembre 1990 concernant les espèces de la faune sauvage classées gibier. (Mémorial A n° 67 de 1990)
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Loi du 21 décembre 2007
1. modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature (...) (Mémorial A n° 239 de 2007) - Règlement grand-ducal du 1er août 2007 abrogeant le règlement grand-ducal du 20 juin 1973 autorisant la décimation (...) (Mémorial A n° 128 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 1er août 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 1986 concernant la protection (...) (Mémorial A n° 128 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 1986 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales (...) (Mémorial A n° 31 de 1986)
- Loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (Mémorial A n° 69 de 1982)
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