Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Directive 96/42/CE du Conseil du 25 juin 1996 modifiant la directive 77/388/CEE concernant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (taxation des plantes vivantes et autres produits de la floriculture).

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 1996/0042

Signature : 25/06/1996

Voir sur le site de l'UE : http://data.europa.eu/eli/dir/1996/42/oj

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Relations

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Transposé par (2)

Loi du 29 juin 1997 modifiant la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 46 de 1997)
Règlement grand-ducal du 29 juin 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 déterminant les limites (...) (Mémorial A n° 46 de 1997)

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