Directive 96/61/CE du Conseil, du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. (Modifiée par le règlement (CE) n° 166/2006. Abrogée par la directive CE n° 1/2008.)
- Loi du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un (...) (Mémorial A n° 994 de 2020)
- Loi du 4 décembre 2019 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée en (...) (Mémorial A n° 817 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants a (...) (Mémorial A n° 545 de 2018)
-
Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant :
1. transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 446 de 2018) - Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification et entrée en vigueur (...) (Mémorial A n° 874 de 2017)
- Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 119 du 16 juin 2017. (Mémorial A n° 589 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l'évaluation de l'état des masses d'eau de surface. (Mémorial A n° 7 de 2016)
- Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 119/15 du 19 juin 2015. (Mémorial A n° 121 de 2015)
-
Loi du 29 mars 2013
- portant transposition
- de l'article 4 de la directive 2008/8/CE du Conseil du (...) (Mémorial A n° 60 de 2013) - Loi du 26 décembre 2012 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d?échange de quotas (...) (Mémorial A n° 282 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de (...) (Mémorial A n° 106 de 2012)
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Loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, et modifiant
1. la loi du 31 mai 1999 portant institution (...) (Mémorial A n° 60 de 2012) - Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Texte coordonné. (Mémorial A n° 220 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 relatif à l'évaluation de l'état des masses d'eau de surface. (Mémorial A n° 7 de 2011)
- Loi du 26 juillet 2010 portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 (...) (Mémorial A n° 121 de 2010)
- Loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 102 de 2010)
- Loi du 20 avril 2009 portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la Répubique de Bulgarie et (...) (Mémorial A n° 107 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités (...) (Mémorial A n° 53 de 2009)
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Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 relatif
a) à la conception et la structure du registre national des (...) (Mémorial A n° 53 de 2009) -
Règlement grand-ducal du 26 novembre 2008
a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 (...) (Mémorial A n° 174 de 2008) -
Règlement grand-ducal du 7 décembre 2007
a) concernant le transfert national de déchets
b) modifiant (...) (Mémorial A n° 223 de 2007) - Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) N° 166/2006 (...) (Mémorial A n° 150 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 modifiant l'article 7 du règlement grand-ducal du 17 mars 1998 portant (...) (Mémorial A n° 105 de 2005)
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Règlement grand-ducal du 16 février 2005 déterminant
a) les principes en matière de surveillance et de déclaration (...) (Mémorial A n° 23 de 2005)
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Loi du 13 mars 2009
a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 166/2006 (...) (Mémorial A n° 53 de 2009) - Loi du 21 décembre 2007 modifiant et complétant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements cl (...) (Mémorial A n° 238 de 2007)
- Loi du 19 novembre 2003 modifiant la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. (Mémorial A n° 169 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature (...) (Mémorial A n° 48 de 2003)
- Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. (Mémorial A n° 100 de 1999)
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