Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 1998, relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
- Loi du 22 janvier 2021 portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur (...) (Mémorial A n° 44 de 2021)
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2012 portant modification de la Liste A de l'Annexe II du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 120 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 27 août 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 11 août 1996 relatif aux dispositifs (...) (Mémorial A n° 111 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 relatif aux dispositifs médicaux. (Mémorial A n° 93 de 2001)
Retour
haut de page