Directive 2001/115/CE du Conseil, du 20 décembre 2001, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2001/0115

Signature : 20/12/2001

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/2001/115/oj