Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2001/0042

Signature : 27/06/2001

Voir sur le site de l'UE : http://data.europa.eu/eli/dir/2001/42/oj

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Relations

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Transposé par (1)

Loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (Mémorial A n° 82 de 2008)

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