Directive 2003/109/CE du Conseil, du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.
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Loi du 19 juin 2009
1) ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du (...) (Mémorial A n° 156 de 2009)
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