Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil.
- Règlement grand-ducal du 24 mars 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant (...) (Mémorial A n° 252 de 2021)
- Loi du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un (...) (Mémorial A n° 994 de 2020)
- Loi du 4 décembre 2019 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée en (...) (Mémorial A n° 817 de 2019)
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Loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers et portant :
1. transposition de la directive (...) (Mémorial A n° 446 de 2018) - Règlement grand-ducal du 29 août 2017 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars (...) (Mémorial A n° 781 de 2017)
- Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 119 du 16 juin 2017. (Mémorial A n° 589 de 2017)
- Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l'exercice 2015. (Mémorial A n° 273 de 2016)
- Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 276 de 2016)
- Loi du 23 décembre 2016 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016-2020. (Mémorial A n° 277 de 2016)
- Loi du 9 juin 2016 modifiant les articles 11 et 14 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système (...) (Mémorial A n° 102 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 portant règlement du compte général de l'exercice 2014. (Mémorial A n° 241 de 2015)
- Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 242 de 2015)
- Loi du 18 décembre 2015 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015-2019. (Mémorial A n° 243 de 2015)
- Loi du 15 décembre 2015 portant approbation de l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part (...) (Mémorial A n° 238 de 2015)
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Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
a) (...) (Mémorial A n° 255 de 2014) - Loi du 19 décembre 2014 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018. (Mémorial A n° 256 de 2014)
- Loi du 17 décembre 2014 portant règlement du compte général de l'exercice 2013. (Mémorial A n° 237 de 2014)
- Loi du 6 mai 2014 portant règlement du compte général de l’exercice 2012. (Mémorial A n° 79 de 2014)
- Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant (...) (Mémorial A n° 65 de 2014)
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Loi du 20 décembre 2013
a) ayant pour objet:
1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des (...) (Mémorial A n° 222 de 2013) - Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 abrogeant le règlement grand-ducal du 1er mai 2010 portant certaines modalités (...) (Mémorial A n° 191 de 2013)
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Loi du 29 mars 2013
- portant transposition
- de l'article 4 de la directive 2008/8/CE du Conseil du (...) (Mémorial A n° 60 de 2013) - Loi du 26 décembre 2012 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d?échange de quotas (...) (Mémorial A n° 282 de 2012)
- Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013. (Mémorial A n° 273 de 2012)
- Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Mémorial A n° 266 de 2011)
- Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l'exercice 2010. (Mémorial A n° 270 de 2011)
- Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011. (Mémorial A n° 249 de 2010)
- Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l'exercice 2009. (Mémorial A n° 230 de 2010)
- Loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 102 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 1er mai 2010 portant certaines modalités d'application de la loi modifiée du 23 décembre (...) (Mémorial A n° 72 de 2010)
- Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010. (Mémorial A n° 254 de 2009)
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