DIRECTIVE (UE) 2017/2455 DU CONSEIL du 5 décembre 2017 modifiant la directive2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens
- Loi du 15 décembre 2020 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux (...) (Mémorial A n° 1016 de 2020)
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Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2009 (...) (Mémorial A n° 1017 de 2020) - Loi du 18 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux (...) (Mémorial A n° 619 de 2018)
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