Arrêté du 4 juin 1904 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans la commune de Wormeldange.
Arrête du 4 juin 1904, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans la commune de Wormeldange.
LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu le rapport du comité permanent de la commission de viticulture en date du 3 juin ct, duquel il résulte que l'attelabe de la vigne (cigareur ou coupe bourgeon) a détruit sur une partie des vignobles entre Ahn et Machtum les jeunes pousses de l'année et qu'il menace d'envahir les districts adjacents;
Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture;
Attendu qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour la destruction de cet insecte;
Après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Il sera procédé cette année à la destruction de l'attelabe de la vigne:
| 1° | sur le territoire de la section de Machtum, dans les vignes du district dit «Kummert» et des districts adjacents; |
| 2° | sur le territoire de la section d'Ahn, dans les vignes sises aux lieux dits «Wackelterberg» et «Moselermorgen» et dans les districts avoisinants. |
Art. 2.
Les mesures de destruction seront les suivantes:
| 1° | Dès la pubication du présent arrêté, les vignerons intéressés ramasseront ou feront ramasser les insectes à l'état parfait. Ce travail sera fait de préférence de grand matin ou vers le soir. Les insectes seront écrasés sur place ou détruits à domicile avec de l'eau bouillante. |
| 2° | De dix en dix jours et jusqu'à la fin du mois de juillet, on recueillera les feuilles roulées (cigares) pour les livrer le soir du même jour au bourgmestre, à l'échevin ou à la personne qui aura été désignée à cette fin. Ces feuilles seront brûlées sur-le-champ. |
La mesure qui précède est applicable également aux feuilles roulées trouvées sur les arbres fruitiers (poiriers et autres), épars ou plantés le long des chemins dans les dites vignes.
Art. 3.
Pendant la période ci-dessus indiquée, la visite des vignes se fera les 15, 25 juin, 5, 15 et 25 juillet par les agents de la police locale ou générale.
Art. 4.
Ces agents rechercheront et constateront les infractions aux prescriptions de l'art. 2 du présent arrêté. Ils dresseront à charge des contrevenants procès-verbal qu'ils transmettront à l'officier du ministère pubic près le tribunal de police qui devra connaître de l'infraction.
Art. 5.
Les contrevenants aux prescriptions de l'art. 2 de l'arrêté encourront les peines portées par l'art. 3 de la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture. Il appartiendra au juge de statuer conformément aux dispositions de l'art 4 de la dite loi.
Art. 6.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Il sera en outre affiché et publié de la manière usitée dans la commune intéressée.
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Luxembourg, le 4 juin 1904. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
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