Arrêté du 29 septembre 1913 concernant l'inspection phytopathologique des cultures horticoles.
- Arrêté du 24 septembre 1923 modifiant l'arrêté du 30 juin 1923 concernant des mesures à prendre contre l'invasion (...) (Mémorial A n° 49 de 1923)
- Arrêté du 24 septembre 1923 édictant des mesures contre la propagation du Doryphora. (Mémorial A n° 49 de 1923)
- Arrêté du 24 septembre 1923 prescrivant des mesures contre l'invasion et la propagation de la gale noire des pommes (...) (Mémorial A n° 49 de 1923)
- Arrêté du 30 juin 1923 édictant des mesures contre la propagation du puceron lanigère et de l'oïdium américain (...) (Mémorial A n° 32 de 1923)
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