Arrêté du 20 avril 1923 concernant le recouvrement des frais de pubications au Mémorial.
- Loi du 23 décembre 1909 portant création d'un registre aux firmes. (Mémorial A n° 78 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 10 juin portant règlement pour la Caisse d'épargne. (Mémorial A n° 36 de 1901)
- Loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. (Mémorial A n° 35 de 1891)
- Loi du 28 mars 1883 sur les marques de fabrique et de commerce. (Mémorial A n° 29 de 1883)
- Loi du 30 juin 1880 sur les brevets d'invention. (Mémorial A n° 41 de 1880)
- Loi du 25 janvier 1872 concernant le timbre des actions et obligations des sociétés et le timbre des polices d (...) (Mémorial A n° 2 de 1872)
- Loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité pubique. (Mémorial A n° 1 de 1860)
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