Arrêté du 24 septembre 1923 modifiant l'arrêté du 30 juin 1923 concernant des mesures à prendre contre l'invasion et la propogation du puceron lanigère et de l'oïdium américain du groseillier.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 03/08/1971

Signature : 24/09/1923

Pubication : 29/09/1923

Fin d'applicabilité : 03/08/1971

Mémorial : A49

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/a/1923/09/24/n2/jo