Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 24 septembre 1923 édictant des mesures contre la propagation du Doryphora.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 28/07/1936

Signature : 24/09/1923

Pubication : 29/09/1923

Fin d'applicabilité : 28/07/1936

Mémorial : A49

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/a/1923/09/24/n3/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Arrêté du 18 juillet 1936, concernant l'importation et l'exportation de pommes de terre, de tomates et d'auber (...) (Mémorial A n° 58 de 1936)

Arrêté du 7 août 1926 autorisant l'importation par le bureau de douane à Esch-s.-Alz. des produits tombant sous (...) (Mémorial A n° 33 de 1926)
Arrêté du 22 juin 1926, autorisant l'importation par le bureau des douanes à Frisange des produits tombant sous (...) (Mémorial A n° 25 de 1926)

Arrêté du 29 septembre 1913 concernant l'inspection phytopathologique des cultures horticoles. (Mémorial A n° 66 de 1913)

Mémorial A n° 49 de 1923

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 15 mars 1892 concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture. (Mémorial A n° 14 de 1892)

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