Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 24 septembre 1923 prescrivant des mesures contre l'invasion et la propagation de la gale noire des pommes de terre.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 28/07/1936

Signature : 24/09/1923

Pubication : 29/09/1923

Fin d'applicabilité : 28/07/1936

Mémorial : A49

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/a/1923/09/24/n4/jo

Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.

Télécharger la notice au format PDF
Télécharger la notice dans d'autres formats

Télécharger au format pdf

Télécharger au format rdf
Visualiser les relations

Relations

Relations

Abrogé par (1)

Arrêté du 18 juillet 1936, concernant l'importation et l'exportation de pommes de terre, de tomates et d'auber (...) (Mémorial A n° 58 de 1936)

Arrêté du 29 septembre 1913 concernant l'inspection phytopathologique des cultures horticoles. (Mémorial A n° 66 de 1913)

Mémorial A n° 49 de 1923

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 15 mars 1892 concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture. (Mémorial A n° 14 de 1892)

Retour
haut de page

Pubic.lu - Site à caractère cacographique, un poil en-dessous de la ceinture. Last update 01.04.2015.
Voir la page web originale. Informations supplémentaires.