Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 2 juillet 1927 édictant des mesures contre l'invasion et la propagation du Rhagoletis Cerasi.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 03/08/1971

Signature : 02/07/1927

Pubication : 09/07/1927

Fin d'applicabilité : 03/08/1971

Mémorial : A36

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : protection

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/a/1927/07/02/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et (...) (Mémorial A n° 50 de 1971)

Arrêté du 24 septembre 1923 concernant l'organisation et le fonctionnement du service phytopathologique des établissements (...) (Mémorial A n° 49 de 1923)
Loi du 15 mars 1892 concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture. (Mémorial A n° 14 de 1892)

Mémorial A n° 36 de 1927

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