Arrêté du 23 septembre 1932 portant création d'une marque nationale du beurre luxembourgeois en exécution de la loi du 2 juillet 1932 concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la création d'une marque nationale.
- Arrêté du 26 septembre 1938, concernant la participation obligatoire des laiteries aux concours beurriers. (Mémorial A n° 65 de 1938)
- Arrêté du 2 février 1938, soumettant l'exportation du beurre au régime des licences. (Mémorial A n° 8 de 1938)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883 concernant l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de com (...) (Mémorial A n° 29 de 1883)
- Loi du 28 mars 1883 sur les marques de fabrique et de commerce. (Mémorial A n° 29 de 1883)
- Code pénal
- Code Pénal
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