Arrêté du 15 décembre 1933 concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à la viticulture.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 03/08/1971

Signature : 15/12/1933

Pubication : 23/12/1933

Fin d'applicabilité : 03/08/1971

Mémorial : A64

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : animal nuisible

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/a/1933/12/15/n1/jo