Arrêté du 18 juillet 1936, concernant l'importation et l'exportation de pommes de terre, de tomates et d'aubergines.
- Arrêté du 24 septembre 1923 édictant des mesures contre la propagation du Doryphora. (Mémorial A n° 49 de 1923)
- Arrêté du 24 septembre 1923 prescrivant des mesures contre l'invasion et la propagation de la gale noire des pommes (...) (Mémorial A n° 49 de 1923)
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