Arrêté du 30 décembre 1938, relatif à l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, concernant l'organisation et l'assainissement de l'économie laitière.
- Règlement ministériel du 3 juillet 1970 concernant l'exécution du concours beurrier. (Mémorial A n° 39 de 1970)
- Arrêté ministériel du 27 juillet 1951, modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1948, pris en exécution de l'arrêté (...) (Mémorial A n° 48 de 1951)
- Arrêté ministériel du 31 mai 1950, fixant les modalités de paiement des subventions gouvernementales pour le b (...) (Mémorial A n° 36 de 1950)
- Arrêté ministériel du 17 mai 1950, modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1948, portant règlement d'exécution (...) (Mémorial A n° 36 de 1950)
- Arrêté ministériel du 16 mai 1950, complétant celui du 15 mars 1948, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 36 de 1950)
- Arrêté ministériel du 28 décembre 1948, concernant les dispositions de la réglementation du marché du lait et des (...) (Mémorial A n° 71 de 1948)
- Arrêté ministériel du 18 mars 1948, portant règlement d'exécution des expertises officielles du beurre. (Mémorial A n° 19 de 1948)
- Arrêté ministériel du 13 octobre 1947, portant modification de l'art. 7 de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1947 (...) (Mémorial A n° 48 de 1947)
- Arrêté ministériel du 19 juillet 1947 portant réglementation de certaines modalités d'exécution relatives à l'économie (...) (Mémorial A n° 35 de 1947)
- Arrêté ministériel du 19 septembre 1945, portant nomination des membres de la Commission chargée de l'expertise (...) (Mémorial A n° 52 de 1945)
- Arrêté du 29 décembre 1939, portant fixation des prix du parchemin d'emballage et des fermetures de contrôle. (Mémorial A n° 97 de 1939)
- Arrêté du 26 octobre 1938 concernant les prix minima du beurre. (Mémorial A n° 76 de 1938)
- Arrêté du 12 octobre 1938, concernant la vente du lait de consommation. (Mémorial A n° 72 de 1938)
- Arrêté du 4 octobre 1938, portant modification de celui du 9 mai 1938, concernant la fixation de prix minima pour (...) (Mémorial A n° 70 de 1938)
- Arrêté du 29 septembre 1938 concernant la limitation provisoire de la production margarinière. (Mémorial A n° 68 de 1938)
- Arrêté du 26 septembre 1938, concernant la participation obligatoire des laiteries aux concours beurriers. (Mémorial A n° 65 de 1938)
- Arrêté du 9 mai 1938, concernant la fixation de prix minima pour le lait et le beurre. (Mémorial A n° 30 de 1938)
- Arrêté du 20 décembre 1937, concernant le parchemin d'emballages des beurres. (Mémorial A n° 85 de 1937)
- Arrêté du 17 décembre 1937, concernant la comptabilité prescrite pour le commerce du lait et du beurre. (Mémorial A n° 85 de 1937)
- Arrêté du 3 septembre 1937, portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937, concernant l'organisation (...) (Mémorial A n° 62 de 1937)
- Arrêté du 23 septembre 1932 portant création d'une marque nationale du beurre luxembourgeois en exécution de la (...) (Mémorial A n° 55 de 1932)
- Loi du 2 juillet 1932 concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la création d'une marque (...) (Mémorial A n° 37 de 1932)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883 concernant l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de com (...) (Mémorial A n° 29 de 1883)
- Loi du 28 mars 1883 sur les marques de fabrique et de commerce. (Mémorial A n° 29 de 1883)
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