Arrêté du 30 juin 1939, modificatif en tant qu'il s'agit de la Belgique de celui du 18 juillet 1936, concernant l'importation et l'exportation de pommes de terre, de tomates et d'aubergines.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 03/08/1971

Signature : 30/06/1939

Pubication : 08/07/1939

Fin d'applicabilité : 03/08/1971

Mémorial : A46

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit, commerce extérieur, importation

Sujets secondaires : réglementation, produit agricole

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/a/1939/06/30/n2/jo