Arrêté grand-ducal du 7 mars 1896 qui approuve l'arrangement signé le 1-3 mars 1896 entre le Grand-Duché et l'Italie au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce.
Arrêté grand-ducal du 7 mars 1896, qui approuve l'arrangement signé le 1-3 mars 1896 entre le Grand-Duché et l'Italie au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'arrangement signé le 1-3 mars 1896 entre le Grand-Duché et l'Italie au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce dans les deux pays;
Vu l'art. 9 de la loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrangement prérappelé est approuvé et sera publié au Mémorial, afin d'exécution.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Luxembourg, le 7 mars 1896. ADOLPHE. |
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