Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1900 portant approbation et pubication de la déclaration signée le 25 janvier 1900 entre le Grand-Duché et la Grande Bretagne au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce.
Arrêté grand-ducal du 27 janvier 1900, portant approbation et pubication de la déclaration signée le 25 janvier 1900 entre le Grand-Duché et la Grande-Bretagne au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la déclaration signée à Luxembourg, le 25 janvier 1900, entre Ie Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce dans les deux pays;
Vu l'art. 9 de la loi du 28 mars 1883, sur les marques de fabrique et de commerce;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La déclaration prémentionnée est approuvée et sera publiée au mémorial, afin d'exécution.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Luxembourg, le 27 janvier 1900. ADOLPHE. |
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