Arrêté ministériel du 3 avril 1946, concernant l'organisation du contrôle officiel des semences.
- Règlement ministériel du 27 octobre 1962 concernant l'importation de plants de pommes de terre pour la campagne (...) (Mémorial A n° 60 de 1962)
- Règlement ministériel du 13 octobre 1961 concernant l'importation de plants de pommes de terre pour la campagne (...) (Mémorial A n° 45 de 1961)
- Arrêté ministériel du 15 mars 1961 concernant l'importation de plants de pommes de terre pour la campagne 1961 (...) (Mémorial A n° 11 de 1961)
- Arrêté ministériel du 17 décembre 1959 concernant l'importation de plants de pomme de terre pour la campagne 1 (...) (Mémorial A n° 59 de 1959)
- Arrêté ministériel du 30 septembre 1958 concernant l'importation de plants de pommes de terre pour la campagne (...) (Mémorial A n° 52 de 1958)
- Arrêté ministériel du 14 novembre 1957 concernant l'importation de plants de pommes de terre pour la campagne culturale (...) (Mémorial A n° 67 de 1957)
- Arrêté ministériel du 27 février 1957 concernant l'importation de plants de pommes de terre pour la campagne culturale (...) (Mémorial A n° 12 de 1957)
- Arrêté ministériel du 30 juin 1955 concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des cultures (...) (Mémorial A n° 43 de 1955)
- Arrêté ministériel du 21 juin 1954 concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des cultures (...) (Mémorial A n° 37 de 1954)
- Arrêté ministériel du 17 juin 1953 concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des cultures (...) (Mémorial A n° 39 de 1953)
- Arrêté ministériel du 19 juin 1952 concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des cultures (...) (Mémorial A n° 39 de 1952)
- Arrêté ministériel du 9 juin 1951, concernant la nomination des juryss chargés du contrôle définitif des cultures (...) (Mémorial A n° 38 de 1951)
- Arrêté ministériel du 30 juin 1950, concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des cultures (...) (Mémorial A n° 39 de 1950)
- Arrêté du Conseil de Gouvernement du 13 avril 1950, portant fixation de certaines taxes à percevoir pour le contrôle (...) (Mémorial A n° 28 de 1950)
- Arrêté ministériel du 4 juillet 1949, concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des cultures (...) (Mémorial A n° 32 de 1949)
- Arrêté ministériel du 3 juillet 1948, concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des cultures (...) (Mémorial A n° 43 de 1948)
- Arrêté ministériel du 13 juin 1947, concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des cultures (...) (Mémorial A n° 30 de 1947)
- Arrêté ministériel du 13 juin 1947, concernant la fixation de taxes à percevoir pour l'avant-contrôle des cultures (...) (Mémorial A n° 30 de 1947)
- Arrêté ministériel du 16 avril 1947, portant institution d'un Comité d'études et de recherches pour la sélection (...) (Mémorial A n° 21 de 1947)
- Arrêté ministériel du 7 février 1947 portant fixation de certaines taxes à percevoir pour le contrôle officiel (...) (Mémorial A n° 9 de 1947)
- Arrêté ministériel du 13 juin 1946, concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des cultures (...) (Mémorial A n° 31 de 1946)
- Arrêté du 21 mars 1940, concernant l'institution d'une Commission pour l'Amélioration des Cultures. (Mémorial A n° 19 de 1940)
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