Arrêté ministériel du 3 juin 1947, portant modification du chapitre 5 de l'arrêté ministériel du 30.12.1938, relatif à l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 29.12.1938, concernant l'organisation et l'assainissement de l'économie laitière.
- Règlement ministériel du 3 juillet 1970 concernant l'exécution du concours beurrier. (Mémorial A n° 39 de 1970)
- Arrêté ministériel du 15 mars 1948, remplaçant celui du 30.12.1938, relatif à l'exécution de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 19 de 1948)
- Règlement ministériel du 1er avril 1967 fixant les modalités de paiement des subventions à la production laiti (...) (Mémorial A n° 21 de 1967)
- Arrêté ministériel du 27 juillet 1951, modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1948, pris en exécution de l'arrêté (...) (Mémorial A n° 48 de 1951)
- Arrêté ministériel du 31 mai 1950, fixant les modalités de paiement des subventions gouvernementales pour le b (...) (Mémorial A n° 36 de 1950)
- Arrêté ministériel du 17 mai 1950, modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1948, portant règlement d'exécution (...) (Mémorial A n° 36 de 1950)
- Arrêté ministériel du 16 mai 1950, complétant celui du 15 mars 1948, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 36 de 1950)
- Arrêté ministériel du 29 décembre 1948, fixant les modalités de paiement des subventions gouvernementales pour (...) (Mémorial A n° 71 de 1948)
- Arrêté ministériel du 28 décembre 1948, concernant les dispositions de la réglementation du marché du lait et des (...) (Mémorial A n° 71 de 1948)
- Arrêté ministériel du 18 mars 1948, portant règlement d'exécution des expertises officielles du beurre. (Mémorial A n° 19 de 1948)
- Arrêté ministériel du 13 octobre 1947, portant modification de l'art. 7 de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1947 (...) (Mémorial A n° 48 de 1947)
- Arrêté ministériel du 21 juillet 1947, portant réglement d'exécution des expertises du beurre. (Mémorial A n° 35 de 1947)
- Arrêté ministériel du 19 juillet 1947 portant réglementation de certaines modalités d'exécution relatives à l'économie (...) (Mémorial A n° 35 de 1947)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883 concernant l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de com (...) (Mémorial A n° 29 de 1883)
- Loi du 28 mars 1883 sur les marques de fabrique et de commerce. (Mémorial A n° 29 de 1883)
- Code pénal
- Code Pénal
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