Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté ministériel du 24 septembre 1947, concernant les mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation du pou de San José (Aspidiotus perniciosus Comst,) dans le pays.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Plus en vigueur : 03/11/1961

Signature : 24/09/1947

Pubication : 24/09/1947

Fin d'applicabilité : 03/11/1961

Mémorial : A43

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/amin/1947/09/24/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement ministériel du 21 octobre 1961 concernant les mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation (...) (Mémorial A n° 45 de 1961)

Modifié par (1)

Arrêté ministériel du 20 octobre 1947, concernant les mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation (...) (Mémorial A n° 48 de 1947)

Mémorial A n° 43 de 1947

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 15 mars 1892 concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture. (Mémorial A n° 14 de 1892)

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