Arrêté ministériel du 15 mars 1948, remplaçant celui du 30.12.1938, relatif à l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 29.12.1938, concernant l'organisation et l'assainissement de l'économie laitière, ainsi que ceux des 3 juin et 19 juillet 1947 concernant la réglementation de certaines modalités d'exécution relatives à l'économie laitière.
- Règlement ministériel du 3 juillet 1970 concernant l'exécution du concours beurrier. (Mémorial A n° 39 de 1970)
- Règlement ministériel du 1er avril 1967 fixant les modalités de paiement des subventions à la production laiti (...) (Mémorial A n° 21 de 1967)
- Arrêté ministériel du 8 avril 1958 portant nomination des membres de la commission chargée de l'expertise du b (...) (Mémorial A n° 21 de 1958)
- Arrêté ministériel du 25 juin 1954, portant nomination des membres de la commission chargée de l'expertise du (...) (Mémorial A n° 37 de 1954)
- Arrêté ministériel du 27 juillet 1951, portant nomination des membres de la commission chargée de l'expertise de (...) (Mémorial A n° 48 de 1951)
- Arrêté ministériel du 31 octobre 1950, fixant les modalités de paiement des subventions gouvernementales pour le (...) (Mémorial A n° 57 de 1950)
- Arrêté ministériel du 31 mai 1950, fixant les modalités de paiement des subventions gouvernementales pour le b (...) (Mémorial A n° 36 de 1950)
- Arrêté ministériel du 17 mai 1950, modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1948, portant règlement d'exécution (...) (Mémorial A n° 36 de 1950)
- Arrêté ministériel du 29 décembre 1948, fixant les modalités de paiement des subventions gouvernementales pour (...) (Mémorial A n° 71 de 1948)
- Arrêté ministériel du 28 décembre 1948, concernant les dispositions de la réglementation du marché du lait et des (...) (Mémorial A n° 71 de 1948)
- Arrêté ministériel du 9 avril 1948, portant nomination des membres de la commission chargée de l'expertise du (...) (Mémorial A n° 31 de 1948)
- Arrêté ministériel du 18 mars 1948, portant règlement d'exécution des expertises officielles du beurre. (Mémorial A n° 19 de 1948)
- Arrêté ministériel du 19 juillet 1947 portant réglementation de certaines modalités d'exécution relatives à l'économie (...) (Mémorial A n° 35 de 1947)
- Arrêté ministériel du 3 juin 1947, portant modification du chapitre 5 de l'arrêté ministériel du 30.12.1938, relatif (...) (Mémorial A n° 30 de 1947)
- Arrêté du 30 décembre 1938, relatif à l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, concernant l'organisation (...) (Mémorial A n° 92 de 1938)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883 concernant l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de com (...) (Mémorial A n° 29 de 1883)
- Loi du 28 mars 1883 sur les marques de fabrique et de commerce. (Mémorial A n° 29 de 1883)
- Code pénal
- Code Pénal
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, complétant celui du 29 décembre 1938, concernant l'organisation et l'assainissement (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, concernant l'organisation et l'assainissement de l'économie laitière. (Mémorial A n° 91 de 1938)
- Arrêté grand ducal du 23 décembre 1938, concernant la vente des beurres et graisses alimentaires (margarines). (Mémorial A n° 89 de 1938)
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