Arrêté ministériel du 5 juin 1948, concernant la création d'une marque nationale du miel luxembourgeois.
- Règlement ministériel du 18 mai 1965 concernant la création d'une marque nationale du miel luxembourgeois. (Mémorial A n° 36 de 1965)
- Arrêté ministériel du 15 mai 1956, portnt institution d'un jury chargé du contrôle des miels. (Mémorial A n° 29 de 1956)
- Arrêté ministériel du 23 juillet 1954, concernant la marque nationale du miel luxembourgeois. (Mémorial A n° 41 de 1954)
- Arrêté ministériel du 20 juin 1952, portant institution d'un jury chargé du contrôle des miels. (Mémorial A n° 39 de 1952)
- Arrêté du Conseil de Gouvernement du 13 avril 1950, portant fixation de certaines taxes à percevoir pour le contrôle (...) (Mémorial A n° 28 de 1950)
- Arrêté ministériel du 14 juin 1948, portant institution d'un jury chargé du contrôle des miels luxembourgeois. (Mémorial A n° 40 de 1948)
- Arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1883 concernant l'exécution de la loi sur les marques de fabrique et de com (...) (Mémorial A n° 29 de 1883)
- Loi du 28 mars 1883 sur les marques de fabrique et de commerce. (Mémorial A n° 29 de 1883)
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