Arrêté ministériel du 23 décembre 1948, concernant le rattachement du service phytopathologique à l'Administration des Services Agricoles.
Arrêté ministériel du 23 décembre 1948, concernant le rattachement du service phytopathologique à l'Administration der Services Agricoles.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu l'article 1er de la loi du 15 mars 1892, sur la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture;
Vu les articles 2, sub 1) et 16 de l'arrêté-loi en date du 6 octobre 1945, sur la réorganisation du service agricole;
Sur la proposition du directeur de l'Administration des services agricoles;
Arrête:
Art. 1er.
Le service phytopathologique qui fonctionne actuellement auprès du Ministère de l'Agriculture pour l'exécution de la loi du 15 mars 1892 sur la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture, est rattaché à l'administration des services agricoles, section agronomique, service de la production végétale.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 23 décembre 1948. |
Le Ministre de l'Agriculture, Aloyse Hentgen. |
- Arrêté du 2 mars 1950 concernant la fixation de taxes de contrôle phytopathologique. (Mémorial A n° 16 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, sur la réorganisation du Service agricole. (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Loi du 15 mars 1892 concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture. (Mémorial A n° 14 de 1892)
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