Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883 qui approuve la déclaration échangée entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, les 25/26 septembre 1883, au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce.
Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883, qui approuve la déclaration échangée entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, le 25/26 septembre 1883, au sujet de la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.;
Vu la déclaration signée à Bruxelles le 25 septembre 1883 et à Luxembourg le 26 du même mois, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, ayant pour but d'assurer la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce;
Vu l'art. 9 de la loi du 28 mars 1883, et l'art. 27 de celle du 16 janvier 1866;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La déclaration visée ci-dessus est approuvée et elle sera insérée au Mémorial afin d'exécution.
Art. 2.
Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN. |
Au Loo, le 3 octobre 1883. GUILLAUME. |
- Loi du 28 mars 1883 sur les marques de fabrique et de commerce. (Mémorial A n° 29 de 1883)
- Loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat. (Mémorial A n° 1 de 1866)
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