Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification de l'Arménie.
Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification de l'Arménie.
Il résulte d'une notification du Secrétariat général du Conseil de l'Europe qu'en date du 30 août 2016, l'Arménie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 1er décembre 2016.
Retour
haut de page