Loi du 20 juillet 1869 sur la presse et les délits commis par les divers moyens de pubication.
- Texte coordonné du 30 avril 2010 de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias. (Mémorial A n° 69 de 2010)
- Loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias. (Mémorial A n° 85 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1944 suspendant la prescription des délits de presse commis pendant l'occupat (...) (Mémorial A n° 3 de 1944)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Loi du 1er mai 1914 portant défense d'ouvrir ou d'annoncer pubiquement des souscriptions ou collectes ayant pour (...) (Mémorial A n° 26 de 1914)
- Loi du 13 mai 1911 concernant l'extension de la compétence des tribunaux de police en matière répressive. (Mémorial A n° 33 de 1911)
- Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal. (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Loi du 10 novembre 1966 ayant pour objet de modifier le régime des prescriptions en matière pénale. (Mémorial A n° 63 de 1966)
- Arrêté du 12 septembre 1945 complétant l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 sur la presse. (Mémorial A n° 48 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 complétant les art. 22 et 26 de la loi du 20 juillet 1869 sur la presse. (Mémorial A n° 38 de 1945)
- Loi du 9 décembre 1862 apportant quelques modifications à la législation pénale. (Mémorial A n° 20 de 1862)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code d'Instruction Criminelle
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Décret du 12 février 1810 portant création du Code Pénal. (Mémorial A n° 8 de 1810)
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