Loi du 6 avril 1881 sur la falsification des denrées et boissons alimentaires.
- Arrêté ministériel du 27 septembre 1948 portant nomination d'un expert-chimiste, en exécution de la loi du 6 avril (...) (Mémorial A n° 64 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 25 janvier 1947, concernant le contrôle des boucheries, des abattoirs pubics et privés, (...) (Mémorial A n° 7 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 25 janvier 1947, concernant le contrôle des viandes, préparations de viandes et produits (...) (Mémorial A n° 7 de 1947)
- Arrêté grand ducal du 23 décembre 1938, concernant la vente des beurres et graisses alimentaires (margarines). (Mémorial A n° 89 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1936, concernant la protection du «Champagne». (Mémorial A n° 96 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1936, concernant la protection du «Roquefort». (Mémorial A n° 96 de 1936)
- Arrêté du 21 novembre 1928 concernant le régime des vins de provenance étrangère. (Mémorial A n° 53 de 1928)
- Arrêté du 31 juillet 1928 concernant l'exportation des produits agricoles en France. (Mémorial A n° 35 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1916 concernant la vente, la mise en vente ou la mise en circulation de toute (...) (Mémorial A n° 9 de 1916)
- Loi du 11 avril 1950 relative à l'amnistie en matière de droit commun et portant interprétation ou modification (...) (Mémorial A n° 27 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1931 pris en exécution de l'art. 59 de la loi du 29 janvier 1931 portant création (...) (Mémorial A n° 33 de 1931)
- Loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 42 de 1924)
- Loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective. (Mémorial A n° 21 de 1924)
- Loi du 28 avril 1922 concernant la préparation et la vente des médicaments et des substances toxiques. (Mémorial A n° 31 de 1922)
- Loi du 13 juillet 1913 portant révision de la loi électorale. (Mémorial A n° 47 de 1913)
- Loi du 27 juillet 1912 sur le régime des cabarets. (Mémorial A n° 56 de 1912)
- Loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires. (Mémorial A n° 52 de 1909)
- Loi du 28 mars 1903 concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger. (Mémorial A n° 21 de 1903)
- Loi du 28 mars 1903 concernant la répression des fraudes dans le commerce des beurres et de la margarine. (Mémorial A n° 21 de 1903)
- Loi du 6 mars 1902 concernant le régime des vins et boissons similaires. (Mémorial A n° 13 de 1902)
- Loi du 2 mars 1885 sur les cabarets. (Mémorial A n° 14 de 1885)
- Loi du 5 mai 1911 étendant aux animaux domestiques la protection de la loi du 6 avril 1881 sur la falsification (...) (Mémorial A n° 31 de 1911)
- Loi du 18 septembre 1892 concernant le contrôle des denrées alimentaires, notamment des viandes. (Mémorial A n° 56 de 1892)
- Code pénal (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code pénal
- Code Pénal
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