Loi du 15 mars 1892 concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture.
- Règlement ministériel du 30 octobre 1962 concernant les mesures à prendre pour éviter la propagation de végétaux (...) (Mémorial A n° 60 de 1962)
- Règlement ministériel du 21 octobre 1961 concernant les mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation (...) (Mémorial A n° 45 de 1961)
- Arrêté du 2 mars 1950 concernant la fixation de taxes de contrôle phytopathologique. (Mémorial A n° 16 de 1950)
- Arrêté ministériel du 24 septembre 1949, concernant la destruction des campagnols et des mulots. (Mémorial A n° 43 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1949 modifiant et complétant la loi du 15 mars 1892 sur la destruction des insectes (...) (Mémorial A n° 43 de 1949)
- Arrêté ministériel du 23 décembre 1948, concernant le rattachement du service phytopathologique à l'Administration (...) (Mémorial A n° 70 de 1948)
- Arrêté ministériel du 20 avril 1948, concernant les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du b (...) (Mémorial A n° 28 de 1948)
- Arrêté ministériel du 20 octobre 1947, concernant les mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation (...) (Mémorial A n° 48 de 1947)
- Arrêté ministériel du 24 septembre 1947, concernant les mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation (...) (Mémorial A n° 43 de 1947)
- Arrêté du 26 mars 1940, concernant la fixation d'une taxe de contrôle phytopathologique. (Mémorial A n° 19 de 1940)
- Arrêté du 21 mars 1940, concernant l'institution d'une Commission pour l'Amélioration des Cultures. (Mémorial A n° 19 de 1940)
- Arrêté du 11 mai 1939, concernant la lutte contre le doryphore. (Mémorial A n° 37 de 1939)
- Arrêté du 18 juillet 1936, concernant l'importation et l'exportation de pommes de terre, de tomates et d'auber (...) (Mémorial A n° 58 de 1936)
- Arrêté du 27 février 1936, concernant la lutte contre le doryphore. (Mémorial A n° 14 de 1936)
- Arrêté du 15 décembre 1933 concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à la viticulture. (Mémorial A n° 64 de 1933)
- Arrêté du 22 mai 1921 concernant la destruction obligatoire de l'attelabe de la vigne (cigareur), en 1924. (Mémorial A n° 24 de 1924)
- Arrêté du 24 septembre 1923 concernant l'organisation et le fonctionnement du service phytopathologique des établissements (...) (Mémorial A n° 49 de 1923)
- Arrêté du 24 septembre 1923 modifiant l'arrêté du 30 juin 1923 concernant des mesures à prendre contre l'invasion (...) (Mémorial A n° 49 de 1923)
- Arrêté du 24 septembre 1923 édictant des mesures contre la propagation du Doryphora. (Mémorial A n° 49 de 1923)
- Arrêté du 24 septembre 1923 prescrivant des mesures contre l'invasion et la propagation de la gale noire des pommes (...) (Mémorial A n° 49 de 1923)
- Arrêté du 30 juin 1923 édictant des mesures contre la propagation du puceron lanigère et de l'oïdium américain (...) (Mémorial A n° 32 de 1923)
- Arrêté du 12 mai 1921 concernant la destruction obligatoire de l'attelabe de la vigne (cigareur) en 1921. (Mémorial A n° 34 de 1921)
- Arrêté du 4 mai 1920 concernant la destruction obligatoire de l'attelable de la vigne (cigareur), en 1920. (Mémorial A n° 35 de 1920)
- Arrêté du 15 mai 1919 concernant la destruction obligatoire de l'attelabe de la vigne (cigareur), en 1919. (Mémorial A n° 34 de 1919)
- Arrêté du 24 mai 1918 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne ( Rynchites betuli) dans les territoires (...) (Mémorial A n° 26 de 1918)
- Arrêté du 14 mai 1918 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans les territoires (...) (Mémorial A n° 25 de 1918)
- Arrêté du 8 mai 1918 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire (...) (Mémorial A n° 24 de 1918)
- Arrêté du 4 juin 1917 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire (...) (Mémorial A n° 45 de 1917)
- Arrêté du 16 mai 1917 concernant la destruction le l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire (...) (Mémorial A n° 41 de 1917)
- Arrêté du 10 juin 1916 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire (...) (Mémorial A n° 45 de 1916)
- Arrêté du 30 mai 1916 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire (...) (Mémorial A n° 42 de 1916)
- Arrêté du 24 mai 1916 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans les territoires (...) (Mémorial A n° 41 de 1916)
- Arrêté du 9 juin 1915 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans les territoires (...) (Mémorial A n° 51 de 1915)
- Arrêté du 2 juin 1915 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans la commune de (...) (Mémorial A n° 50 de 1915)
- Arrêté du 29 septembre 1913 concernant l'inspection phytopathologique des cultures horticoles. (Mémorial A n° 66 de 1913)
- Arrêté du 15 mai 1909 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne ( Rhynchites betuli). (Mémorial A n° 27 de 1909)
- Arrêté du 31 mai 1907 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne dans la communes de Remerschen. (Mémorial A n° 27 de 1907)
- Arrêté du 28 mai 1907 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne dans les communes de Mertert et de B (...) (Mémorial A n° 26 de 1907)
- Arrêté du 25 mai 1907 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne dans les communes de Stadtbredimus, Remich (...) (Mémorial A n° 25 de 1907)
- Arrêté du 17 mai 1907 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans les communes (...) (Mémorial A n° 24 de 1907)
- Arrêté du 14 mai 1906 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans les communes (...) (Mémorial A n° 31 de 1906)
- Arrêté du 30 octobre 1905 édictant des mesures pour combattre le ver coquin. (Mémorial A n° 64 de 1905)
- Arrêté du 3 juin 1905 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans la commune de (...) (Mémorial A n° 29 de 1905)
- Arrêté du 16 mai 1905 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne ( Rhynchites betuli) dans les communes (...) (Mémorial A n° 25 de 1905)
- Arrêté du 15 juin 1904 concernant la destruction de lattelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans les communes (...) (Mémorial A n° 41 de 1904)
- Arrêté du 11 juin 1904 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans la commune (...) (Mémorial A n° 40 de 1904)
- Arrêté du 4 juin 1904 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans la commune de (...) (Mémorial A n° 37 de 1904)
- Arrêté du 27 avril 1901 concernant la destruction du ver de la grappe (Cochylis ambiguella, Hubner) dans la commune (...) (Mémorial A n° 28 de 1901)
- Arrêté du 27 juillet 1898 prescrivant une visite des vignobles en vue de la recherche des insectes et végétaux (...) (Mémorial A n° 39 de 1898)
- Arrêté du 16 mai 1895 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchiles betuli) dans la commune de (...) (Mémorial A n° 20 de 1895)
- Arrêté du 24 août 1893 concernant la destruction des colonies de guêpes. (Mémorial A n° 44 de 1893)
- Arrêté du 16 août 1893 prescrivant la destruction des colonies de guêpes. (Mémorial A n° 41 de 1893)
- Arrêté du 7 juin 1892 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans la commune de (...) (Mémorial A n° 34 de 1892)
- Arrêté du 2 juillet 1927 édictant des mesures contre l'invasion et la propagation du Rhagoletis Cerasi. (Mémorial A n° 36 de 1927)
- Arrêté du 16 mai 1908 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans les communes (...) (Mémorial A n° 29 de 1908)
- Loi du 21 avril 1908 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1905. (Mémorial A n° 28 de 1908)
- Code pénal (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code pénal
- Code Pénal
Retour
haut de page