Loi du 28 mai 1897 sur le domicile de secours.
- Loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale. (Mémorial A n° 260 de 2009)
- Règlement ministériel du 6 juin 2007 fixant le programme détaillé de certaines matières de l'examen de promotion (...) (Mémorial A n° 104 de 2007)
- Règlement ministériel du 6 juin 2007 fixant le programme détaillé de certaines matières de l'examen de promotion (...) (Mémorial A n° 104 de 2007)
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
- Règlement ministériel du 5 août 1994 portant fixation du programme détaillé pour l'examen d'admission définitive (...) (Mémorial A n° 81 de 1994)
- Règlement ministériel du 29 avril 1987 ayant pour objet de fixer le programme détaillé des matières des différents (...) (Mémorial A n° 45 de 1987)
- Loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives (...) (Mémorial A n° 24 de 1977)
- Loi du 12 novembre 1971 relative à la protection de la jeunesse. (Mémorial A n° 79 de 1971)
- Loi du 14 février 1955 portant modification et coordination des dispositions légales et règlementaires en matière (...) (Mémorial A n° 11 de 1955)
- Loi du 20 juillet 1950 portant modification de la loi du 28 juin 1946 ayant pour objet de remédier à la pénurie (...) (Mémorial A n° 40 de 1950)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
- Loi du 7 août 1923 ayant pour objet de rendre obligatoire l'instruction des aveugles et des sourds-muets. (Mémorial A n° 37 de 1923)
- Loi du 27 juillet 1912 sur le régime des cabarets. (Mémorial A n° 56 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 7 août 1906 portant règlement sur l'institut des aveugles à Berbourg. (Mémorial A n° 52 de 1906)
- Circulaire ministérielle du 17 mars 1904 concernant l'assistance des familles dont le soutien se trouve détenu (...) (Mémorial A n° 17 de 1904)
- Circulaire du 28 février 1903 aux administrations communales concernant l'admission à l'hospice du Rham ou le traitement (...) (Mémorial A n° 16 de 1903)
- Loi du 14 février 1900 concernant la création d'un établissement pour l'instruction et l'éducation des aveugle (...) (Mémorial A n° 10 de 1900)
- Circulaire du 18 février 1898 sur la bienfaisance pubique. (Mémorial A n° 8 de 1898)
- Loi du 25 novembre 1977 relative à l'abandon de famille. (Mémorial A n° 73 de 1977)
- Loi du 26 juin 1874 concernant les frais d'entretien des aliénés et épileptiques indigents. (Mémorial A n° 20 de 1874)
- Loi du 4 juillet 1843, N° 1499, sur le domicile de secours. (Mémorial A n° 33 de 1843)
- Loi du 7 juillet 1880 sur le régime des aliénés. (Mémorial A n° 46 de 1880)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Loi du 4 juillet 1843, N° 1504b, relative à l'observation de l'arrêté du 23 février 1815, permettant la séquestration (...) (Mémorial A n° 34 de 1843)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Code d'Instruction Criminelle
- Code pénal
- Code Pénal
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
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