Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Loi du 7 février 1905 modifiant celle du 15 mars 1892, sur la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture.

Acte plus en vigueur

Type : loi

Plus en vigueur : 25/07/1971

Signature : 07/02/1905

Pubication : 11/02/1905

Fin d'applicabilité : 25/07/1971

Mémorial : A7

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/loi/1905/02/07/n2/jo

Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.

Télécharger la notice au format PDF
Télécharger la notice dans d'autres formats

Télécharger au format pdf

Télécharger au format rdf
Visualiser les relations

Relations

Relations

Abrogé par (1)

Loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisib (...) (Mémorial A n° 47 de 1971)

A pour règlement d'exécution (1)

Règlement ministériel du 30 octobre 1962 concernant les mesures à prendre pour éviter la propagation de végétaux (...) (Mémorial A n° 60 de 1962)

Règlement ministériel du 21 octobre 1961 concernant les mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation (...) (Mémorial A n° 45 de 1961)

Mémorial A n° 7 de 1905

Loi du 15 mars 1892 concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture. (Mémorial A n° 14 de 1892)

Retour
haut de page

Pubic.lu - Site à caractère cacographique, un poil en-dessous de la ceinture. Last update 01.04.2015.
Voir la page web originale. Informations supplémentaires.