Loi du 21 avril 1908 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1905.
Loi du 21 avril 1908, portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour l'exercice 1905.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'État du 9 janvier 1852;
Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1905 et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 5 août 1907 par Notre Directeur général des finances;
Vu les observations de la Chambre des comptes;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 10 avril dernier et celle du Conseil d'Etat du 11 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1905, annexé a la présente loi, est arrêté:
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Art. 2.
L'excédent en recettes, à la fin de l'exercice 1905, des fonds spéciaux déposés dans la caisse de l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit:
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Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Santa Margherita, le 21 avril 1908. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, MARIE-ANNE. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
- Loi du 15 mars 1892 concernant la destruction des insectes et des végétaux nuisibles à l'agriculture. (Mémorial A n° 14 de 1892)
- Loi du 9 janvier 1852 sur la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 14 de 1852)
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