Loi du 28 octobre 1920 apportant différentes modifications à la loi du 7 août 1912 sur la création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes, des syndicats de communes, des hospices et des bureaux de bienfaisance.
- Loi du 1er août 1972 permettant le rachat des années passées dans un service privé devenu service d'une commun (...) (Mémorial A n° 54 de 1972)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Mémorial A n° 70 de 1963)
- Arrêté ministériel du 8 septembre 1961 portant fixation des taux de cotisations à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 41 de 1961)
- Loi du 28 juillet 1954 portant révision générale des traitements et pensions des fonctionnaires et employés des (...) (Mémorial A n° 42 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1951 concernant l'assurance-maladie des affiliés et titulaires de pensions de (...) (Mémorial A n° 77 de 1951)
- Arrêté ministériel du 23 octobre 1951, portant fixation de la cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse (...) (Mémorial A n° 62 de 1951)
- Arrêté ministériel du 27 octobre 1950, portant fixation de la cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse (...) (Mémorial A n° 55 de 1950)
- Arrêté ministériel du 20 octobre 1949 portant fixation de la cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse (...) (Mémorial A n° 48 de 1949)
- Arrêté ministériel du 21 octobre 1948 portant fixation de la cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse (...) (Mémorial A n° 62 de 1948)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 31 octobre 1947, complétant le Conseil d'Administration provisoire de la Société (...) (Mémorial A n° 50 de 1947)
- Loi du 29 septembre 1947 tendant à compléter l'art. 16 de la loi du 7 août 1912, concernant la création d'une Caisse (...) (Mémorial A n° 44 de 1947)
- Arrêté ministériel du 18 octobre 1946 portant fixation de la cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse (...) (Mémorial A n° 50 de 1946)
- Arrêté ministériel du 15 novembre 1945 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux (...) (Mémorial A n° 76 de 1945)
- Arrêté du 18 juin 1945, portant fixation de la contribution annuelle des communes, resp. des syndicats de communes, (...) (Mémorial A n° 34 de 1945)
- Beschluss vom 8. November 1940, betreffend die Speisung der Fürsorgekasse für die Gemeindebeamten für das Jahr (...) (Mémorial A n° 61 de 1940)
- Arrêté du 13 octobre 1939, concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 19 (...) (Mémorial A n° 79 de 1939)
- Arrêté du 4 novembre 1938, concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 19 (...) (Mémorial A n° 78 de 1938)
- Arrêté du 8 novembre 1937, concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 19 (...) (Mémorial A n° 76 de 1937)
- Arrêté du 20 octobre 1936, concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 19 (...) (Mémorial A n° 76 de 1936)
- Arrêté du 9 novembre 1935, concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 19 (...) (Mémorial A n° 69 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1935, portant institution du diplôme d'infirmière de l'Etat luxembourgeois. (Mémorial A n° 47 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 8 mai 1935, portant modification du règlement du 11 décembre 1912, sur la création d'une (...) (Mémorial A n° 38 de 1935)
- Arrêté du 5 novembre 1934 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 193 (...) (Mémorial A n° 63 de 1934)
- Arrêté du 30 octobre 1933 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 193 (...) (Mémorial A n° 56 de 1933)
- Arrêté du 31 octobre 1932 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 193 (...) (Mémorial A n° 60 de 1932)
- Loi du 19 décembre 1931 accordant le droit à la pension aux employés des bourses du travail. (Mémorial A n° 6 de 1932)
- Arrêté du 3 novembre 1931 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 193 (...) (Mémorial A n° 54 de 1931)
- Arrêté du 6 novembre 1930 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 193 (...) (Mémorial A n° 56 de 1930)
- Arrêté du 7 novembre 1929 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 192 (...) (Mémorial A n° 56 de 1929)
- Arrêté du 17 novembre 1928 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 19 (...) (Mémorial A n° 53 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 8 septembre 1928 portant modification du règlement du 11 décembre 1912, sur la création d'une (...) (Mémorial A n° 41 de 1928)
- Arrêté du 15 novembre 1927 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 19 (...) (Mémorial A n° 63 de 1927)
- Arrête du 26 novembre 1926 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 19 (...) (Mémorial A n° 56 de 1926)
- Arrêté du 23 novembre 1925 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 19 (...) (Mémorial A n° 57 de 1925)
- Loi du 28 mai 1925 portant modification de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés commu (...) (Mémorial A n° 26 de 1925)
- Arrêté du 15 novembre 1924 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 19 (...) (Mémorial A n° 59 de 1924)
- Arrêté du 10 novembre 1923 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 19 (...) (Mémorial A n° 59 de 1923)
- Arrêté du 22 novembre 1922 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 19 (...) (Mémorial A n° 87 de 1922)
- Arrêté du 15 novembre 1921 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 19 (...) (Mémorial A n° 76 de 1921)
- Arrêté du 31 janvier 1921 concernant l'alimentation de la caisse de prévoyance des employés communaux pour 192 (...) (Mémorial A n° 7 de 1921)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1920 portant modification de règlement du 11 décembre 1912 sur la création d'une (...) (Mémorial A n° 3 de 1921)
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