Loi du 12 août 1927 sur la régime des cabarets comprenant le texte coordonné de toutes les dispositions légales en vigueur sur la matière.
- Règlement ministériel du 28 janvier 1971 réglant certaines mesures d'exécution en matière de cabaretage et notamment (...) (Mémorial A n° 8 de 1971)
- Règlement ministériel du 21 octobre 1967 portant modification de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 23 août (...) (Mémorial A n° 72 de 1967)
- Règlement ministériel du 8 décembre 1962 portant modification des articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du (...) (Mémorial A n° 69 de 1962)
- Arrêté ministériel du 23 août 1960 réglant certaines mesures d'exécution en matière de cabaretage et notamment (...) (Mémorial A n° 53 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 21 avril 1955 modifiant l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915 portant règlement (...) (Mémorial A n° 28 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1947 portant abrogation des arrêtés grand-ducaux des 2 et 15 septembre et 21 décembre (...) (Mémorial A n° 35 de 1947)
- Arrêté ministériel du 4 décembre 1944, réglant l'heure de fermeture des auberges, cabarets et débits quelconques (...) (Mémorial A n° 19 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1939 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 2 septembre et 15 septembre (...) (Mémorial A n° 93 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 2 septembre 1939 concernant (...) (Mémorial A n° 67 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1939, concernant les heures d'ouverture et de fermeture des cabarets, auberges (...) (Mémorial A n° 60 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 12 août 1937, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926, concernant (...) (Mémorial A n° 60 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 12 juin 1937 concernant la fixation des salaires dus aux receveurs des contributions et des (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
- Loi du 24 mars 1989 portant restriction de la pubicité en faveur du tabac et de ses produits, et interdiction (...) (Mémorial A n° 19 de 1989)
- Règlement ministériel du 14 mars 1984 fixant les programmes détaillés et le nombre de points à attribuer à chaque (...) (Mémorial A n° 28 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 1980 concernant la fixation des salaires dus aux receveurs des contributio (...) (Mémorial A n° 71 de 1980)
- Loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Harlange et de Mecher. (Mémorial A n° 89 de 1978)
- Loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Junglinster et de Rodenbourg. (Mémorial A n° 89 de 1978)
- Loi du 27 juillet 1978 portant fusion des communes de Arsdorf, Bigonville, Folschette et Perlé. (Mémorial A n° 46 de 1978)
- Loi du 31 octobre 1977 portant fusion des communes de Asselborn, Boevange/Clervaux, Hachiville et Oberwampach. (Mémorial A n° 70 de 1977)
- Loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 78 de 1975)
- Loi du 11 novembre 1970 modifiant l'article 10 de la loi du 1er avril 1968 ayant pour objet de supprimer la réglementation (...) (Mémorial A n° 63 de 1970)
- Loi du 29 juin 1967 portant abolition du service militaire obligatoire et remplaçant les chapitres I à V de la (...) (Mémorial A n° 43 de 1967)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1964 accordant remise de certaines peines répressives. (Mémorial A n° 82 de 1964)
- Loi du 23 juillet 1963 ayant pour objet de remplaçer les chapitre I à V de la loi du 23 juillet 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 42 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1960 concernant les débits de boissons non alcooliques. (Mémorial A n° 70 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1960 concernant une nouvelle fixation des salaires dus aux receveurs des co (...) (Mémorial A n° 56 de 1960)
- Loi du 7 juillet 1952 portant rétablissement, en matière de cabaretage, d'un privilège en faveur d'un immeuble (...) (Mémorial A n° 42 de 1952)
- Loi du 11 août 1951 ayant pour objet d'abroger et de remplacer l'article 2 de la loi du 15.11.1854 apportant des (...) (Mémorial A n° 49 de 1951)
- Loi du 11 avril 1950 relative à l'amnistie en matière de droit commun et portant interprétation ou modification (...) (Mémorial A n° 27 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 14 août 1934 soumettant l'exercice de certaines professions à une autorisation gouvernem (...) (Mémorial A n° 45 de 1934)
- Loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets. (Mémorial A n° 43 de 1989)
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Loi du 22 décembre 1970 ayant pour objet
1o de remplacer l'article 85 de la loi électorale du 31 juillet 1924 (...) (Mémorial A n° 71 de 1970) - Loi du 17 juin 1970 ayant pour objet de modifier l'article 1er, alinéa 4 de la législation sur les cabarets. (Mémorial A n° 35 de 1970)
- Loi du 7 juillet 1969 ayant pour objet de compléter et de modifier certaines dispositions de la législation sur (...) (Mémorial A n° 33 de 1969)
- Loi du 1 avril 1968 ayant pour objet de supprimer la réglementation officelle de la prostitution et de renforcer (...) (Mémorial A n° 17 de 1968)
- Loi du 31 juillet 1967 ayant pour objet de modifier l'article 6 de la législation sur le régime des cabarets. (Mémorial A n° 56 de 1967)
- Loi du 19 mai 1962 ayant pour objet de compléter et de modifier certaines dispositions de la loi du 12 août 1927 (...) (Mémorial A n° 26 de 1962)
- Loi du 10 mai 1961 ayant pour objet de remplacer les articles 17 et 18 de la loi du 12 août 1927 sur le régime (...) (Mémorial A n° 19 de 1961)
- Loi du 5 mai 1958 ayant pour objet de remplacer les articles 6 et 37 de la loi du 12 août 1927 sur le régime des (...) (Mémorial A n° 24 de 1958)
- Loi du 30 mars 1953 portant modification de l'art. 21, alinéa 1er b) de la loi du 12 août 1927 sur le régime des (...) (Mémorial A n° 20 de 1953)
- Loi du 31 mars 1950 tendant à atténuer certaines peines attachées aux condamnations encourues du chef d'attentat (...) (Mémorial A n° 26 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1947 portant abrogation des arrêtés grand-ducaux des 2 et 15 septembre et 21 décembre (...) (Mémorial A n° 35 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944 sur le régime des cabarets. (Mémorial A n° 19 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 complétant la loi du 12 août 1927 sur le régime des cabarets, comprenant le texte (...) (Mémorial A n° 39 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 12 mai 1937, portant interprétation de l'arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936 sur l'organisation (...) (Mémorial A n° 38 de 1937)
- Loi du 3 mai 1929 portant suppression de la taxe mobile de cabaretage. (Mémorial A n° 24 de 1929)
- RECTIFICATIF de la loi du 12 août 1927 sur le régime des cabarets. (Mémorial A n° 18 de 1930)
- Loi du 12 août 1927 portant modification de certaines dispositions du régime des cabarets. (Mémorial A n° 46 de 1927)
- Loi du 10 juillet 1924 portant modification de certaines dispositions du régime des cabarets. (Mémorial A n° 33 de 1924)
- Loi du 10 mars 1921 portant majoration des taxes perçues sur les débits de boissons et modification du régime des (...) (Mémorial A n° 17 de 1921)
- Loi du 8 février 1921 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 9 de 1921)
- Loi du 30 juin 1920 concernant la réunion de la commune d'Eich à la ville de Luxembourg. (Mémorial A n° 46 de 1920)
- Loi du 26 mars 1920 concernant la fusion des communes de Hollerich, Rollingergrund et Hamm avec la ville de Lu (...) (Mémorial A n° 23 de 1920)
- Loi du 27 juillet 1912 sur le régime des cabarets. (Mémorial A n° 56 de 1912)
- Loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires. (Mémorial A n° 52 de 1909)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 15 juin 1903 concernant l'exploitation des jeux de hasard. (Mémorial A n° 43 de 1903)
- Loi du 10 juillet 1901 sur l'exercice de l'art de guérir. (Mémorial A n° 46 de 1901)
- Loi du 16 février 1892 interdisant la fabrication, la vente, le colportage et la distribution de tous imprimés (...) (Mémorial A n° 9 de 1892)
- Loi du 25 mars 1885 concernant les mesures à prendre pour parer à l'invasion et à la propagation des maladies (...) (Mémorial A n° 20 de 1885)
- Loi du 5 mars 1884 sur les élections législatives et communales. (Mémorial A n° 15 de 1884)
- Loi du 28 mars 1883 sur les marques de fabrique et de commerce. (Mémorial A n° 29 de 1883)
- Loi du 7 juillet 1880 sur le régime des aliénés. (Mémorial A n° 46 de 1880)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841, contenant organisation du notariat. (Mémorial A n° 49 de 1841)
- Code pénal
- Code Pénal
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