Loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes.
- Loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. (Mémorial A n° 43 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 1976 prorogeant l'interdiction d'exercer la pêche dans la partie de la Sûre (...) (Mémorial A n° 5 de 1976)
- Règlement ministériel du 19 septembre 1975 concernant le repeuplement des cours d'eau affectionnés par les sal (...) (Mémorial A n° 66 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 14 février 1975 interdisant temporairement l'exercice de la pêche dans la partie de la (...) (Mémorial A n° 8 de 1975)
- Règlement ministériel du 13 février 1975 concernant le repeuplement des cours d'eau affectionnés par les salmo (...) (Mémorial A n° 9 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 11 novembre 1974 interdisant temporairement l'exercice de la pêche dans le lac de barrage (...) (Mémorial A n° 73 de 1974)
- Règlement ministériel du 21 septembre 1973 concernant le repeuplement des cours d'eau affectionnés par les sal (...) (Mémorial A n° 58 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 1972 interdisant temporairement l'exercice de la pêche dans le lac de barrage (...) (Mémorial A n° 68 de 1972)
- Règlement ministériel du 5 octobre 1972 concernant le repeuplement des cours d'eau affectionnés par les salmon (...) (Mémorial A n° 62 de 1972)
- Règlement ministériel du 15 février 1971 interdisant la pêche dans le canal de Rosport. (Mémorial A n° 13 de 1971)
- Règlement ministériel du 9 décembre 1970 portant désignation des cours d'eau affectionnés par les salmonidés. (Mémorial A n° 69 de 1970)
- Règlement ministériel du 19 mars 1970 ayant pour objet de modifier et de compléter les règlements ministériels (...) (Mémorial A n° 17 de 1970)
- Règlement ministériel du 22 septembre 1969 ayant pour objet de modifier et de compléter le règlement ministériel (...) (Mémorial A n° 50 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 4 avril 1968 portant modification du règlement d'administration pubique du 14 avril 1947 (...) (Mémorial A n° 19 de 1968)
- Règlement ministériel du 4 mars 1968 portant interdiction de la pêche dans une partie de la Syre. (Mémorial A n° 10 de 1968)
- Règlement ministériel du 25 septembre 1967 portant institution d'une brigade volante de gardes-pêche. (Mémorial A n° 70 de 1967)
- Règlement ministériel du 21 mars 1967 portant désignation des cours d'eau affectionnés par les salmonidés. (Mémorial A n° 20 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 20 mars 1967 ayant pour objet d'abroger le règlement grand-ducal du 22 avril 1966 portant (...) (Mémorial A n° 20 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 28 septembre 1966 réglant l'acquittement des droits à percevoir sur les permis de pêche (...) (Mémorial A n° 61 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 14 mai 1966 portant fixation des droits à percevoir sur les permis de pêche ordinaires (...) (Mémorial A n° 28 de 1966)
- Règlement ministériel du 20 mai 1966 portant introduction d'un nouveau permis de pêche. (Mémorial A n° 28 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1966 portant réglementation des temps de pêche dans les eaux des lacs de barrage (...) (Mémorial A n° 23 de 1966)
- Règlement ministériel du 26 janvier 1965 portant réglementation de la pêche dans une partie de la Sûre et dans (...) (Mémorial A n° 8 de 1965)
- Règlement ministériel du 9 décembre 1964 concernant l'exclusion de l'amodiation du ruisselet dit Berbourgerbac (...) (Mémorial A n° 93 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 1964 portant réglementation des temps de pêche dans les eaux des lacs de barrage (...) (Mémorial A n° 93 de 1964)
- Règlement ministériel du 14 novembre1964 pris en exécution de l'article 4 de la loi du 21 mars 1947 concernant (...) (Mémorial A n° 2 de 1965)
- Règlement ministériel du 20 septembre 1963 concernant le repeuplement des cours d'eau affectionnés par les sal (...) (Mémorial A n° 57 de 1963)
- Règlement ministériel du 6 mars 1963 interdisant la pêche sur le canal de Rosport. (Mémorial A n° 13 de 1963)
- Règlement ministériel du 25 octobre 1962 concernant le repeuplement des cours d'eau affectionnés par les salmo (...) (Mémorial A n° 59 de 1962)
- Arrêté grand-ducal du 20 avril 1962 prorogeant d'une nouvelle année l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1953 concernant (...) (Mémorial A n° 22 de 1962)
- Règlement ministériel du 23 janvier 1962 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes. (Mémorial A n° 6 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 30 juin 1961 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 1961 portant interdiction du (...) (Mémorial A n° 28 de 1961)
- Arrêté ministériel du 12 juin 1961 réglementant l'exercice de la pêche dans les eaux du canal de Rosport. (Mémorial A n° 23 de 1961)
- Règlement grand-ducal du 10 mai 1961 portant interdiction du mode de pêche à l'asticot. (Mémorial A n° 20 de 1961)
- Arrêté ministériel du 28 mars 1961 concernant le repeuplement des cours d'eau affectionnés par les salmonidés. (Mémorial A n° 13 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 20 mars 1961 prorogeant pour la durée de l'année de pêche 1961 l'arrêté grand-ducal du 29 (...) (Mémorial A n° 12 de 1961)
- Arrêté ministériel du 28 septembre 1960 concernant le repeuplement des cours d'eau affectionnés par les salmon (...) (Mémorial A n° 58 de 1960)
- Arrêté ministériel du 20 août 1960 portant réglementation de la pêche dans une partie de la Sûre et dans certains (...) (Mémorial A n° 53 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 28 mars 1960 prorogeant d'une nouvelle année l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1953 concernant (...) (Mémorial A n° 23 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1959 portant interdiction pour une période spéciale de la pêche au brochet, à (...) (Mémorial A n° 54 de 1959)
- Arrêté ministériel du 28 septembre 1959 concernant le repeuplement des cours d'eau affectionnés par les salmon (...) (Mémorial A n° 46 de 1959)
- Arrêté ministériel du 11 juillet 1959 portant interdiction du canotage automobile dans la Sûre entre Martelange (...) (Mémorial A n° 34 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 23 mars 1959 prorogeant d'une nouvelle année l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1953 concernant (...) (Mémorial A n° 14 de 1959)
- Arrêté ministériel du 25 septembre 1958 concernant le repeuplement des cours d'eau affectionnés par les salmon (...) (Mémorial A n° 50 de 1958)
- Arrêté ministériel du 29 juillet 1958 autorisant la capture de l'écrevisse dans les cours d'eau indigènes affectionnés (...) (Mémorial A n° 43 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 22 février 1958, prorogeant d'une nouvelle année l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1953 concernant (...) (Mémorial A n° 14 de 1958)
- Arrêté ministériel du 20 septembre 1957 concernant le repeuplement des cours d'eau affectionnés par les salmon (...) (Mémorial A n° 57 de 1957)
- Arrêté ministériel du 4 juillet 1957 autorisant temporairement la capture de l'écrevisse dans les cours d'eau indigènes (...) (Mémorial A n° 44 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 12 avril 1957 prorogeant d'une nouvelle année l'arrêté grand-ducal du 29 mars 1953 concernant (...) (Mémorial A n° 22 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 1er décembre 1956 modifiant et complétant l'article 1er, alinéa d), du règlement d'administration (...) (Mémorial A n° 58 de 1956)
- Arrêté ministériel du 25 septembre 1956 concernant le repeuplement des cours d'eau affectionnés par les salmon (...) (Mémorial A n° 50 de 1956)
- Arrêté ministériel du 11 août 1956 autorisant temporairement la capture de l'écrevisse dans les cours d'eau indigènes (...) (Mémorial A n° 41 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1956 prorogeant d'une nouvelle année l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1955 concernant (...) (Mémorial A n° 8 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 30 mars 1955 prorogeant d'une nouvelle année l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1954 concernant (...) (Mémorial A n° 24 de 1955)
- Arrêté ministériel du 23 septembre 1954 pris en exécution de l'art. 10 du règlement d'administration pubique du (...) (Mémorial A n° 50 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 30 mars 1954 prorogeant d'une nouvelle année l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1953 concernant (...) (Mémorial A n° 15 de 1954)
- Arrêté ministériel du 20 février 1954 portant exclusion de l'amodiation d'une partie du ruisseau dit Schwebach (...) (Mémorial A n° 8 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 29 mai 1953, portant modification de l'article 9 de l'arrêté grand-ducal du 14 avril 1947, (...) (Mémorial A n° 35 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1949 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 14 avril 1947, pris en exécution (...) (Mémorial A n° 28 de 1949)
- Arrêté du 21 juin 1948 portant institution d'une brigade volante de gardes-pêche. (Mémorial A n° 41 de 1948)
- Arrêté ministériel du 13 mars 1948 pris en exécution de l'art. 10 du règlement d'administration pubique du 14 (...) (Mémorial A n° 19 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 14 avril 1947, relatif au cahier des charges-type, prévu par l'article 29, al. 3 de la loi (...) (Mémorial A n° 19 de 1947)
- Règlement d'administration pubique pris en exécution de l'article 25, al. 2 de la loi du 21 mars 1947 sur la (...) (Mémorial A n° 19 de 1947)
- Règlement d'administration pubique pris en exécution des articles 4 et 55 de la loi du 21 mars 1947 sur la pê (...) (Mémorial A n° 19 de 1947)
- Règlement ministériel du 16 avril 1973 portant exécution de l'article 18 de l'arrêté grand-ducal du 22 août 1958 (...) (Mémorial A n° 29 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 1964 portant abrogation des articles 1 et 2 du règlement d'administration (...) (Mémorial A n° 85 de 1964)
- Arrêté ministériel du 12 février 1959 réglant les conditions d'admission aux emplois de brigadier et de chef-brigadier (...) (Mémorial A n° 8 de 1959)
- Arrêté ministériel du 26 août 1957 réglant les conditions d'admission aux emplois supérieurs de l'administration (...) (Mémorial A n° 51 de 1957)
- Arrêté ministériel du 29 septembre 1950 concernant le déversement de poissons dans les eaux indigènes. (Mémorial A n° 51 de 1950)
- Loi du 11 avril 1950 relative à l'amnistie en matière de droit commun et portant interprétation ou modification (...) (Mémorial A n° 27 de 1950)
- Arrêté du 6 mai 1947 pris en exécution de l'art. 10 du règlement d'administration pubique du 14 avril 1947 sur (...) (Mémorial A n° 26 de 1947)
- Loi du 21 mars 1947 autorisant le Gouvernement à prendre en location aux frais de l'Etat un ou plusieurs lots de (...) (Mémorial A n° 15 de 1947)
- RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 ayant pour objet de modifier la législation sur l'exercice (...) (Mémorial A n° 52 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 ayant pour objet de modifier la législation sur l'exercice et la police de (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Loi du 7 décembre 1881 ayant pour objet d'apporter différentes modifications à la loi du 6 avril 1872 sur la p (...) (Mémorial A n° 75 de 1881)
- Loi du 6 avril 1872 sur la pêche. (Mémorial A n° 8 de 1872)
- Arrêté grand-ducal du 16 juin 1945 concernant la délivrance des permis de pêche uniquement aux personnes qui ne (...) (Mémorial A n° 31 de 1945)
- Loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier. (Mémorial A n° 35 de 1925)
- Loi du 6 avril 1920 portant réorganisation du service de contrôle des caisses et de la comptabilité des communes (...) (Mémorial A n° 27 de 1920)
- Loi du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l'Administration des Eaux et Forêts. (Mémorial A n° 28 de 1909)
- Loi du 19 mai 1885 sur la chasse. (Mémorial A n° 32 de 1885)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Code d'Instruction Criminelle
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code pénal (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code pénal
- Code Pénal
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