Loi du 9 juin 1949 ayant pour objet l'approbation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949
Loi du 9 juin 1949 portant approbation du Traité de l'Atlantique Nord.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 31 mai 1949, et celle du Conseil d'Etat du 3 juin 1949 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvé le Traité de l'Atlantique Nord signé à Washington, le 4 avril 1949 par la Belgique, le Canada, le Danemark, les Etats-Unis d'Amérique, la France, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. |
Luxembourg, le 9 juin 1949. Charlotte. |
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 sur le service des postes. (Mémorial A n° 79 de 1990)
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- Règlement grand-ducal du 16 décembre 1966 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1965 portant revision (...) (Mémorial A n° 69 de 1966)
- Loi du 15 septembre 2016 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique (...) (Mémorial A n° 199 de 2016)
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