Loi du 12 juin 1964 portant réforme de la législation sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.
- Règlement grand-ducal du 7 juin 1996 ayant pour objet de modifier la législation sur les pensions des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 40 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 21 février 1996 modifiant la législation sur les traitements et sur les pensions des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 13 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 1995 ayant pour objet de modifier la législation sur la caisse de prévoyance (...) (Mémorial A n° 57 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1992 modifiant la réglementation sur les traitements et sur les pensions des (...) (Mémorial A n° 76 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1990 portant adaptation des dispositions de la loi modifiée du 7 août 1912 (...) (Mémorial A n° 63 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 portant modification de la législation sur les traitements, sur les pensions (...) (Mémorial A n° 76 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 1984 portant adaptation des dispositions de la loi modifiée du 7 août 1912 (...) (Mémorial A n° 87 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1983 modifiant la légisaltion sur les traitements et sur les pensions des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 73 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 1981 portant adaptation au secteur communal des modifications apportées à (...) (Mémorial A n° 67 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1979 portant nouvelle fixation du plafond- limite prévu à l'article 19, I a) (...) (Mémorial A n° 73 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 portant adaptation des dispositions de la loi modifiée du 7 août 1912 concernant (...) (Mémorial A n° 42 de 1979)
- Arrêté grand-ducal du 15 décembre 1978 portant adaptation des dispositions de la loi modifiée du 7 août 1912 concernant (...) (Mémorial A n° 87 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant modification de la législation sur la Caisse de prévoyance des (...) (Mémorial A n° 64 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 portant assimilation de la législation sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 40 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 16 mai 1972 portant application au secteur communal de la loi du 28 avril 1972 modifiant (...) (Mémorial A n° 34 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 1969 portant réforme de la législation sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 3 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 18 mars 1968 portant réforme de la législation sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 13 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 20 mars 1967 portant nouvelle fixation de la limite d'âge des sapeurs pompiers profes (...) (Mémorial A n° 22 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 1965 portant fixation de la limite d'âge pour les sous-officiers et agents (...) (Mémorial A n° 8 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1964 portant fixation de la limite d'âge des sapeurs-pompiers professionne (...) (Mémorial A n° 84 de 1964)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 1986 portant institution de croix de service pour les préposés des Eaux et (...) (Mémorial A n° 95 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 1979 portant institution de croix de service pour les agents du service de garde (...) (Mémorial A n° 5 de 1979)
- Loi du 1er août 1972 permettant le rachat des années passées dans un service privé devenu service d'une commun (...) (Mémorial A n° 54 de 1972)
- Arrêté grand-ducal du 13 mai 1969 modifiant l'arrêté grand-ducal du 25 mars 1967, portant institution de croix (...) (Mémorial A n° 23 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 25 avril 1969 relatif aux croix de service des militaires et aux indemnités et gratifications (...) (Mémorial A n° 21 de 1969)
- Loi du 18 février 1966 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1966. (Mémorial A n° 10 de 1966)
- Loi du 4 mai 1965 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1965. (Mémorial A n° 25 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 portant modification de la législation sur les traitements, sur les pensions (...) (Mémorial A n° 76 de 1987)
- Loi du 31 juillet 1982 ayant pour objet de modifier la loi du 12 juin 1964 portant réforme de la législation sur (...) (Mémorial A n° 74 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 portant adaptation des dispositions de la loi modifiée du 7 août 1912 concernant (...) (Mémorial A n° 42 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant modification de la législation sur la Caisse de prévoyance des (...) (Mémorial A n° 64 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 portant assimilation de la législation sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 40 de 1975)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Mémorial A n° 70 de 1963)
- Loi du 28 juillet 1954 portant révision générale des traitements et pensions des fonctionnaires et employés des (...) (Mémorial A n° 42 de 1954)
- Loi du 9 mars 1940 sur l'indigénat luxembourgeois. (Mémorial A n° 18 de 1940)
- Loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux. (Mémorial A n° 44 de 1919)
- Code pénal
- Code Pénal
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