Loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur.
- Loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données. (Mémorial A n° 50 de 2001)
- Loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur - Texte coordonné. (Mémorial A n° 86 de 1997)
- Loi du 8 septembre 1997 portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur et de la (...) (Mémorial A n° 70 de 1997)
- Loi du 8 septembre 1997 portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur en ce qui (...) (Mémorial A n° 70 de 1997)
- Loi du 8 septembre 1997 portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur et de la (...) (Mémorial A n° 70 de 1997)
- Loi du 24 avril 1995 modifiant la loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur en ce qui concerne la protection juridique (...) (Mémorial A n° 33 de 1995)
- Arrêté du 13 mai 1898 pris en exécution de l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 10 mai 1898, concernant le droit (...) (Mémorial A n° 20 de 1898)
- Loi du 10 mai 1898 sur le droit d'auteur. (Mémorial A n° 20 de 1898)
- Code pénal (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Loi du 13 mars 1870 concernant l'extradition des malfaiteurs étrangers. (Mémorial A n° 5 de 1870)
- Code pénal
- Code Pénal
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