Loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
- Règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 portant fixation, pour l'emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 208 de 2015)
- Centre des technologies de l'information de l'État - Vacance de poste. (Mémorial B n° 108 de 2015)
- Centre des technologies de l'information de l'État - Vacances de poste (Mémorial B n° 32 de 2015)
- Ministère de l'Économie - Vacance de poste. (Mémorial B n° 19 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 portant fixation, pour un emploi dans les carrières supérieures du chargé (...) (Mémorial A n° 4 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 2014 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 11 de 2014)
- Administration des Douanes et Accises - Vacance de poste. (Mémorial B n° 60 de 2013)
- Inspection du travail et des mines - Vacance de poste. (Mémorial B n° 29 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2013 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'ingénieur (...) (Mémorial A n° 24 de 2013)
- Administration gouvernementale - Ministère de la Sécurité sociale - Vacance de poste - Repubication. (Mémorial B n° 101 de 2012)
- Administration gouvernementale - Ministère de la Fonction pubique et de la Réforme administrative - Vacance de (...) (Mémorial B n° 53 de 2012)
- Agence pour le développement de l'emploi - Vacance de poste. (Mémorial B n° 46 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 5 mai 2012 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'Attaché de (...) (Mémorial A n° 97 de 2012)
- Agence pour le développement de l'emploi - Examen-concours. (Mémorial B n° 33 de 2012)
- Inspection générale de la sécurité sociale - Cellule d'évaluation et d'orientation de l'assurance dépendance - (...) (Mémorial B n° 10 de 2012)
- Administration gouvernementale - Ministère de la Fonction pubique et de la Réforme administrative - Vacance de (...) (Mémorial B n° 1 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2011 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 212 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2010 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 113 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2010 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 88 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 162 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 29 mai 2009 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 128 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 6 février 2009 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 17 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2007 fixant les conditions et les modalités de l'examen spécial prévu par (...) (Mémorial A n° 229 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2007 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'ingénieur (...) (Mémorial A n° 200 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'ingénieur (...) (Mémorial A n° 128 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 6 février 2007 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 21 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 17 février 2006 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 46 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 2005 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure du secrétaire (...) (Mémorial A n° 93 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 6 février 2004 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de pédagogue (...) (Mémorial A n° 20 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'ingénieur (...) (Mémorial A n° 134 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 92 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 54 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2001 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 147 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 137 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 143 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 portant fixation, pour les emplois dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 8 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 1999 portant fixation, pour les emplois dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 45 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'ingénieur (...) (Mémorial A n° 107 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 115 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1998 portant fixation, pour les emplois dans la carrière supérieure administrative (...) (Mémorial A n° 56 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 12 juin 1998 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 49 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 16 avril 1997 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'ingénieur (...) (Mémorial A n° 39 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 28 mars 1997 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 21 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 3 mai 1996 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de (...) (Mémorial A n° 31 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1995 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché de (...) (Mémorial A n° 37 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1994 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 116 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 1992 portant fixation pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 53 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1992 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 38 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1992 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 38 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1992 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 38 de 1992)
- Modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés. (Mémorial A n° 945 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 262 de 2016)
- Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 21 juin 2013 portant réduction des différents accessoires et indemnités (...) (Mémorial A n° 108 de 2013)
- Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut et au régime des traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 193 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel de l'Association d'assurance contre (...) (Mémorial A n° 187 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d'assurance (...) (Mémorial A n° 187 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de (...) (Mémorial A n° 187 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité so (...) (Mémorial A n° 187 de 2008)
- Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat. (Mémorial A n° 120 de 2004)
- Loi du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours. (Mémorial A n° 96 de 2004)
- Loi du 19 mai 2003 modifiant 1. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de (...) (Mémorial A n° 78 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la Caisse Nationale des Prestations (...) (Mémorial A n° 6 de 1999)
- Loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat. (Mémorial A n° 45 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 1995 déterminant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire (...) (Mémorial A n° 92 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de la caisse de pension des employés (...) (Mémorial A n° 107 de 1993)
-
Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel
- de l'Union des caisses de maladie, (...) (Mémorial A n° 107 de 1993) - Règlement grand-ducal du 16 octobre 1993 fixant les conditions générales du statut des agents de la Banque et Caisse (...) (Mémorial A n° 86 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'Office des assurances social (...) (Mémorial A n° 80 de 1993)
- Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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