Loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions législatives.
- Règlement ministériel du 12 février 2002 portant pubication de l'arrêté ministériel belge du 18 décembre 2001 (...) (Mémorial A n° 23 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 concernant la fixation des salaires dus aux receveurs des douanes et (...) (Mémorial A n° 155 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits (...) (Mémorial A n° 158 de 2001)
-
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 modifiant
A. le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 (...) (Mémorial A n° 158 de 2001) - Règlement ministériel du 12 décembre 2001 portant pubication de l'arrêté royal belge du 13 juillet 2001 portant (...) (Mémorial A n° 151 de 2001)
- Règlement ministériel du 12 décembre 2001 portant pubication de l'arrêté royal belge du 20 juillet 2000 portant (...) (Mémorial A n° 151 de 2001)
- Règlement ministériel du 12 décembre 2001 portant nouvelle fixation des frais de jaugage, d'apposition de scellés (...) (Mémorial A n° 155 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2001 relatif au timbre. (Mémorial A n° 151 de 2001)
- Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Texte coordonné. (Mémorial A n° 220 de 2011)
- TEXTE COORDONNÉ de la loi du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste (...) (Mémorial A n° 160 de 2010)
- Loi du 21 décembre 2001 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects. (Mémorial A n° 157 de 2001)
- Loi du 28 juillet 2000 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
- Loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) (...) (Mémorial A n° 70 de 1999)
-
Loi du 10 décembre 1998 relative
- à la conversion par les sociétés commerciales de leur capital en euros (...) (Mémorial A n° 105 de 1998) - Loi du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement pubic dénommé Fonds d'assainissement de la Cité S (...) (Mémorial A n° 107 de 1998)
- Loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes (...) (Mémorial A n° 70 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant habilitation de faire publier un Nouveau Code de Procédure Civile (...) (Mémorial A n° 64 de 1998)
- Loi du 24 décembre 1996 portant modification de certaines dispositions en matière des impôts directs et indire (...) (Mémorial A n° 95 de 1996)
- Loi du 23 décembre 1994 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1995. (Mémorial A n° 114 de 1994)
- Loi du 22 décembre 1993 ayant pour objet la relance de l'investissement dans l'intérêt du développement économ (...) (Mémorial A n° 99 de 1993)
-
Loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet
1. le développement et la diversification économiques
2. l'amélioration (...) (Mémorial A n° 56 de 1993) - Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier. (Mémorial A n° 27 de 1993)
- Loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine. (Mémorial A n° 26 de 1992)
- Loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets. (Mémorial A n° 43 de 1989)
- Loi communale du 13 décembre 1988. (Mémorial A n° 64 de 1988)
- Loi du 24 novembre 1988 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des formules prescrites (...) (Mémorial A n° 66 de 1988)
- Loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif. (Mémorial A n° 13 de 1988)
- Loi du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits (...) (Mémorial A n° 55 de 1984)
- Loi du 7 juillet 1983 modifiant la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet, entre autres, d'abroger et de remplacer (...) (Mémorial A n° 52 de 1983)
- Loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions. (Mémorial A n° 26 de 1983)
- Loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms et modifiant l'article 10 de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 31 de 1982)
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
- Loi du 30 novembre 1978 modifiant certaines dispositions de l'impôt sur le revenu, de l'impôt de fonctionnement (...) (Mémorial A n° 81 de 1978)
-
Loi du 12 juillet 1977 modifiant et complétant
a) la loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés (...) (Mémorial A n° 40 de 1977) - Loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives (...) (Mémorial A n° 24 de 1977)
- Loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise. (Mémorial A n° 7 de 1968)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 14 février 1955 portant modification et coordination des dispositions légales et règlementaires en matière (...) (Mémorial A n° 11 de 1955)
- Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1954)
- Loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers. (Mémorial A n° 44 de 1953)
- Loi du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier (Grundsteuergesetz). (Mémorial A n° 900 de 1936)
- Gewerbesteuergesetz Vom 1. Dezember 1936. (Mémorial A n° 901 de 1936)
- Loi sur l'impôt sur la fortune du 16 octobre 1934 - (Vermögenssteuergesetz). (Mémorial A n° 900 de 1934)
- Loi du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs - (Bewertungsgesetz). (Mémorial A n° 902 de 1934)
- Abgabenordnung Vom 22. Mai 1931. (Loi générale des impôts du 22 mai 1931) (Mémorial A n° 900 de 1931)
- Loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies). (Mémorial A n° 39 de 1929)
- Loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité pubique. (Mémorial A n° 23 de 1928)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
- Loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier. (Mémorial A n° 35 de 1925)
- Loi du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc... (Mémorial A n° 57 de 1920)
- Loi du 21 avril 1908 concernant les vices rédhibitoires des animaux domestiques. (Mémorial A n° 32 de 1908)
- Loi du 10 juin 1898 concernant les dégâts accidentels causés à la propriété superficiaire par les travaux d'exploitation (...) (Mémorial A n° 28 de 1898)
- Loi du 19 mai 1885 sur la chasse. (Mémorial A n° 32 de 1885)
- Loi du 15 février 1882 sur les loteries. (Mémorial A n° 13 de 1882)
- Code pénal (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Loi du 26 décembre 1848, N° 22, réduisant en francs les droits de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques, (...) (Mémorial A n° 109 de 1848)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Loi du 27 ventôse an IX (18 mars 1801) relative à la perception des droits d'enregistrement. (Mémorial A n° 1 de 1801)
- Loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) sur l'enregistrement. (Mémorial A n° 7 de 1798)
- Code civil
- Code d'Instruction Criminelle
- Code pénal
- Code Pénal
- Nouveau Code de procédure civile
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
Retour
haut de page