Loi du 12 août 2003 portant
1) répression du terrorisme et de son financement
2) approbation de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, ouverte à la signature à New York en date du 10 janvier 2000.
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9 décembre 1999 (...) (Mémorial A n° 173 de 2015)
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9 décembre 1999 (...) (Mémorial A n° 144 de 2014)
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9 décembre 1999 (...) (Mémorial A n° 161 de 2013)
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9 décembre 1999 (...) (Mémorial A n° 112 de 2013)
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9 décembre 1999 (...) (Mémorial A n° 16 de 2013)
- Loi du 26 décembre 2012 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme, (...) (Mémorial A n° 290 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre (...) (Mémorial A n° 196 de 2010)
- Loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. (Mémorial A n° 12 de 1973)
- Loi du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte (...) (Mémorial A n° 21 de 1985)
- Loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne. (Mémorial A n° 11 de 1948)
- Code pénal (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code d'Instruction Criminelle
- Code pénal
- Code Pénal
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
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