Loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant transposition de
- la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché),
- la directive 2003/124/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition et la pubication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché,
- la directive 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts,
- la directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition de l'information privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base, l'établissement de listes d'initiés, la déclaration des opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des transactions suspectes.
- Barreau de Diekirch - Règlement du 24 février 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement (...) (Mémorial A n° 110 de 2020)
- Barreau de Luxembourg - Règlement du 12 septembre 2018 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement (...) (Mémorial A n° 1056 de 2018)
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Loi du 18 juillet 2014 portant
1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (...) (Mémorial A n° 133 de 2014) - Règlement CSSF N° 10-4 portant transposition de la directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant (...) (Mémorial A n° 239 de 2010)
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Loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et
- portant transposition de la (...) (Mémorial A n° 239 de 2010) - Loi du 17 juillet 2008 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et modifiant: (...) (Mémorial A n° 106 de 2008)
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Loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant transposition de:
- la directive (...) (Mémorial A n° 116 de 2007) - Règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 relatif aux exigences organisationnelles et aux règles de conduite dans (...) (Mémorial A n° 116 de 2007)
- Code de déontologie de la presse et des médias. (Mémorial A n° 69 de 2010)
- Loi du 3 mai 1991 sur les opérations d'initiés. (Mémorial A n° 31 de 1991)
- Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère pers (...) (Mémorial A n° 91 de 2002)
- Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 mars 2000, concernant l'accès à l'activité des (...)
- Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant le prospectus à publier (...)
- Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d'instruments (...)
- Règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive (...)
- Loi du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers. (Mémorial A n° 112 de 1998)
- Directive 2003/124/CE de la Commission, du 22 décembre 2003, portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE (...)
- Directive 2003/125/CE de la Commission, du 22 décembre 2003, portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE (...)
- Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2003, sur les opérations d'initiés et les (...)
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