Loi du 3 juillet 2008 portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l'Annexe et de l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007.
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Règlement grand-ducal du 29 novembre 2016 concernant l'exécution:
- des actes du Conseil, de la Commission (...) (Mémorial A n° 244 de 2016) - Règlement grand-ducal du 21 juin 2016 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au «Musée d'Art Moderne (...) (Mémorial A n° 108 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée à «D'Maus Ketti» (...) (Mémorial A n° 74 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au «Bleuet». (Mémorial A n° 74 de 2016)
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- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 concernant l'émission d'une pièce commémorant le «125e anniversaire de (...) (Mémorial A n° 148 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2015 concernant l'émission d'une monnaie commémorant le 15ième anniversaire de (...) (Mémorial A n° 123 de 2015)
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- Règlement grand-ducal du 22 mai 2015 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au «Château de Bra (...) (Mémorial A n° 93 de 2015)
- Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/N° 19 du 15 décembre 2014 modifiant le règlement de la Banque (...) (Mémorial A n° 229 de 2014)
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- Loi du 27 juin 2016 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères (...) (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. (Mémorial A n° 150 de 2016)
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- Loi du 15 mars 2016 portant approbation de la Décision du Conseil de l'Union européenne du 26 mai 2014 relative (...) (Mémorial A n° 38 de 2016)
- Loi du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels (...) (Mémorial A n° 39 de 2016)
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- Loi du 18 décembre 2015 portant approbation de l'Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions (...) (Mémorial A n° 246 de 2015)
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- Loi du 19 juin 2015 portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union (...) (Mémorial A n° 117 de 2015)
- Loi du 19 juin 2015 portant approbation de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et (...) (Mémorial A n° 118 de 2015)
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Loi du 19 juin 2015 modifiant
- la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; (...) (Mémorial A n° 119 de 2015) - Loi du 7 juin 2015 portant approbation du Protocole entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de (...) (Mémorial A n° 104 de 2015)
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- Loi du 7 juin 2015 portant approbation du Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 107 de 2015)
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- Arrêté du Gouvernement en conseil du 11 février 2015 ayant pour objet le transport et la distribution postale de (...) (Mémorial B n° 19 de 2015)
- Arrêté du Gouvernement en conseil du 11 février 2015 ayant pour objet le transport et la distribution postale de (...) (Mémorial B n° 19 de 2015)
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Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
a) (...) (Mémorial A n° 255 de 2014) - Loi du 24 juillet 2014 relative aux règles spécifiques s'appliquant aux accords verticaux de distribution dans (...) (Mémorial A n° 143 de 2014)
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- Arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013 autorisant la création du Groupement européen de coopération territoriale (...) (Mémorial A n° 155 de 2013)
- Loi du 30 juillet 2013 portant réforme de la Commission des normes comptables et modification de diverses dispositions (...) (Mémorial A n° 177 de 2013)
- Loi du 19 juillet 2013 portant approbation du Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant (...) (Mémorial A n° 140 de 2013)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 17 mai 2013 ayant pour objet le transport et la distribution postale pour (...) (Mémorial B n° 62 de 2013)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 17 mai 2013 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la (...) (Mémorial B n° 62 de 2013)
- Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2013/ N° 15 du 3 mai 2013 mettant en oeuvre l'orientation de la Banque (...) (Mémorial A n° 83 de 2013)
- Traité de la loi du 29 mars 2013 portant approbation du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (...) (Mémorial A n° 78 de 2013)
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Loi du 29 mars 2013
- portant transposition
- de l'article 4 de la directive 2008/8/CE du Conseil du (...) (Mémorial A n° 60 de 2013) - Loi du 29 mars 2013 portant approbation du Protocole modifiant le traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution (...) (Mémorial A n° 68 de 2013)
- Loi du 29 mars 2013 portant approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 4 juillet 2012, entre les Etats du (...) (Mémorial A n° 70 de 2013)
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Loi du 26 décembre 2012 sur les marchés pubics de la défense et de la sécurité et
- portant transposition (...) (Mémorial A n° 293 de 2012) -
Loi du 26 décembre 2012 portant approbation
- de l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat (...) (Mémorial A n° 285 de 2012) - Règlement grand-ducal du 1er mars 2012 portant déclaration d'obligation générale de la convention relative au régime (...) (Mémorial A n° 44 de 2012)
- Loi du 12 mars 2011 portant approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de (...) (Mémorial A n° 70 de 2011)
- Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, (...) (Mémorial A n° 208 de 2016)
- Loi du 29 novembre 2012 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la Répubique de Bulgarie, (...) (Mémorial A n° 259 de 2012)
- Loi du 17 décembre 2010 portant approbation du Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires (...) (Mémorial A n° 238 de 2010)
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