Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Loi du 22 juillet 2008 portant sur le renforcement des effectifs de la Police et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police.

Acte modificatif

Type : loi

Signature : 22/07/2008

Pubication : 27/08/2008

Mémorial : A126

Auteur : Justice

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/loi/2008/07/22/n2/jo

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Projet de loi portant sur le renforcement des effectifs de la Police et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 (...)

Mémorial A n° 126 de 2008

Loi du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police (...) (Mémorial A n° 87 de 1999)

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