Loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande. (Intitulé abrégé)
- Avenant et échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 16 juillet 2009, à la Convention entre le Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 134 de 2013)
- Protocole et échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 30 septembre 2009, modifiant la Convention entre (...) (Mémorial A n° 168 de 2011)
- Protocole et échange de lettres y relatif, signés à La Haye, le 29 mai 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 38 de 2011)
- Avenant, signé à Berne, le 25 août 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération (...) (Mémorial A n° 38 de 2011)
- Protocole et échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 28 août 2009, modifiant la Convention entre (...) (Mémorial A n° 38 de 2011)
- Protocole, signé à Luxembourg, le 11 décembre 2009, modifiant la Convention du 23 août 1958 entre le Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 12 de 2011)
- Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Liechtenstein tendant à éviter les doubles impositions (...) (Mémorial A n° 12 de 2011)
- Avenant et échange de lettres y relatif, signés à Paris, le 3 juin 2009, à la Convention entre le Grand-Duché de (...) (Mémorial A n° 229 de 2010)
- Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume du Bahreïn tendant à éviter les doubles impositions (...) (Mémorial A n° 229 de 2010)
- Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco tendant à éviter les doubles impositions (...) (Mémorial A n° 146 de 2010)
- Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Répubique d'Arménie tendant (...) (Mémorial A n° 117 de 2010)
- Protocole et échange de lettres, signés à Bruxelles, le 7 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 97 de 2010)
- Troisième Avenant et échange de lettres y relatif, signés à Londres, le 2 juillet 2009, modifiant la Convention (...) (Mémorial A n° 97 de 2010)
- Protocole et échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 10 novembre 2009, modifiant la Convention entre (...) (Mémorial A n° 89 de 2010)
- Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter (...) (Mémorial A n° 89 de 2010)
- Protocole et échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 4 juin 2009, modifiant la Convention entre le (...) (Mémorial A n° 86 de 2010)
- Protocole et échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 7 juillet 2009, modifiant la Convention entre (...) (Mémorial A n° 75 de 2010)
- Avenant et échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 1er juillet 2009, en vue de modifier la Convention (...) (Mémorial A n° 75 de 2010)
- Protocole et échange de lettres y relatif, faits à Luxembourg, le 20 mai 2009, modifiant la Convention entre le (...) (Mémorial A n° 606 de 2019)
- RECTIFICATIF de la loi du 24 juillet 2015 portant approbation 1. de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 158 de 2015)
- Loi du 1er juillet 2014 portant 1. approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2013 modifiant la (...) (Mémorial A n° 126 de 2014)
- Loi du 26 mai 2014 portant approbation de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière (...) (Mémorial A n° 93 de 2014)
- Deuxième Avenant, signé à Luxembourg, le 11 juillet 2012, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération (...) (Mémorial A n° 134 de 2013)
- Loi du 14 juin 2013 portant approbation de conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière (...) (Mémorial A n° 114 de 2013)
- Loi du 29 mars 2013 portant transposition de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la (...) (Mémorial A n° 59 de 2013)
- Loi du 21 juillet 2012 portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l’assistance (...) (Mémorial A n° 149 de 2012)
- Protocole, signé à Luxembourg, le 7 octobre 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et (...) (Mémorial A n° 232 de 2011)
-
Loi du 16 juillet 2011 portant
1. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, (...) (Mémorial A n° 146 de 2011)
- Loi du 5 juin 2009 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le (...) (Mémorial A n° 137 de 2009)
- Loi du 21 novembre 2007 portant approbation du Deuxième Avenant, signé à Luxembourg, le 24 novembre 2006, à la (...) (Mémorial A n° 213 de 2007)
- Loi du 17 décembre 2003 portant approbation de l'Avenant, signé à Bruxelles, le 11 décembre 2002, à la Convention (...) (Mémorial A n° 195 de 2003)
- Loi du 7 juillet 1993 portant approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 21 mai 1992, à la Convention entre (...) (Mémorial A n° 52 de 1993)
- Loi du 21 juillet 1992 portant approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 16 octobre 1990, à la Convention (...) (Mémorial A n° 58 de 1992)
- Loi du 19 mars 1992 portant approbation de l'Avenant, signé à Luxembourg, le 24 janvier 1990, à la Convention entre (...) (Mémorial A n° 16 de 1992)
- Loi du 1er décembre 1983 portant approbation du Deuxième Avenant, signé à Londres, le 28 janvier 1983, à la Convention (...) (Mémorial A n° 104 de 1983)
- Loi du 12 mars 1980 portant approbation de l'Avenant, signé à Londres, le 18 juillet 1978 à la Convention entre (...) (Mémorial A n° 22 de 1980)
- Loi du 11 juillet 1978 portant approbation du Protocole complémentaire portant modification de la Convention du (...) (Mémorial A n° 42 de 1978)
- Loi du 27 juillet 1971 portant approbation de l'Avenant à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la (...) (Mémorial A n° 64 de 1971)
- Loi du 27 mai 2004 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Répubique de (...) (Mémorial A n° 84 de 2004)
- Loi du 21 décembre 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis (...) (Mémorial A n° 160 de 2001)
- Loi du 1er août 2001 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Répubique d'Islande (...) (Mémorial A n° 96 de 2001)
- Loi du 5 mars 1999 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le (...) (Mémorial A n° 25 de 1999)
- Loi du 16 décembre 1993 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération (...) (Mémorial A n° 101 de 1993)
- Loi du 20 mars 1987 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume d'Espagne (...) (Mémorial A n° 18 de 1987)
- Loi du 13 décembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de (...) (Mémorial A n° 108 de 1984)
- Loi du 25 novembre 1982 portant approbation de la Convention entre le Luxembourg et la Finlande tendant à éviter (...) (Mémorial A n° 95 de 1982)
- Loi du 19 février 1982 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 10 de 1982)
- Loi du 14 août 1971 portant approbation de la Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les (...) (Mémorial A n° 64 de 1971)
- Loi du 30 mai 1969 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (...) (Mémorial A n° 24 de 1969)
- Loi du 20 février 1968 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni (...) (Mémorial A n° 8 de 1968)
- Loi du 5 août 1963 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Répubique d'Autriche (...) (Mémorial A n° 46 de 1963)
- Loi du 17 août 1959 portant approbation de la Convention entre le Luxembourg et la France tendant à éviter les (...) (Mémorial A n° 43 de 1959)
- Loi du 17 août 1959 portant approbation de la Convention entre le Luxembourg et l'Allemagne tendant à éviter les (...) (Mémorial A n° 43 de 1959)
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